Les organisateurs qui militent pour la tenue d'un référendum sur la sortie de l'Alberta du Canada ont remporté une victoire partielle devant les tribunaux.

Une juge de la Cour d'appel a statué que les signatures figurant sur une pétition pour un référendum séparatiste pouvaient être comptabilisées et vérifiées.

La pétition avait été rejetée par un juge de première instance le mois dernier, quelques jours après que le groupe séparatiste eut remis ses listes à Élections Alberta.

La juge Alice Woolley estime que le fait de ne pas vérifier les signatures créerait davantage de problèmes si le groupe ou le gouvernement provincial remportait son appel de la décision rendue en mai.

Le juge de première instance avait statué que la procédure de pétition était irrégulière, car la province n’avait pas rempli son obligation constitutionnelle de consulter les Premières Nations.

Le groupe de Mitch Sylvestre affirmait avoir recueilli au moins 300 000 signatures, un nombre largement suffisant pour permettre à la province de lancer un référendum contraignant sur la sortie du Canada.