L’ancien député, qui a milité pendant plus de 10 ans pour la légalisation des paris sportifs lors d’un seul événement, déclare ne rien regretter, mais juge, à certains égards, sa mise en œuvre « triste » et « déplorable ».

Il ajoute qu’une réglementation plus stricte est nécessaire pour limiter le volume de publicité et les méthodes publicitaires des jeux de hasard au Canada.

La sénatrice ontarienne Marty Deacon a parrainé un projet de loi visant à élaborer un cadre national pour réglementer la publicité des paris sportifs et à établir des normes nationales de prévention des risques. Le projet de loi S-211 est actuellement en deuxième lecture à la Chambre des communes. (Photo d’archives)

Photo : PointsBet Canada

L’ancien député néo-démocrate Brian Masse a déposé, en 2019, un projet de loi d’initiative parlementaire visant à lever l’interdiction. Un an plus tard, le député conservateur Kevin Waugh a représenté le projet de loi de M. Masse.

Celui-ci a ensuite été adopté en 2021 grâce au soutien de députés de tous les partis.

Cinq ans plus tard, selon M. Masse, les paris sportifs légalisés n’ont pas été mis en œuvre comme il l’avait imaginé.

 La façon dont certaines provinces ont mis en œuvre cette loi est déplorable. Elles ont permis au secteur privé de posséder et d’exploiter les casinos, soutient M. Masse.

Je ne regrette rien, mais il est triste de constater certaines répercussions. Nous pouvons encore les éviter. L’histoire n’est pas terminée.

Pour M. Masse, il s’agissait d’un enjeu local : les casinos de Windsor, en Ontario, sont en concurrence avec ceux de Détroit. Lorsque la Cour suprême des États-Unis a invalidé la loi fédérale qui empêchait les États d’autoriser les paris sportifs sur un seul événement, certains États, dont le Michigan, les ont légalisés, autorisant les paris dans les casinos ayant pignon sur rue et désavantageant ainsi les casinos canadiens.

 Il s’agissait vraiment d’emplois dans notre casino, dans l’industrie du divertissement et dans le tourisme, explique M. Masse.  On pouvait constater la modernisation en cours. Nous ne voulions pas que le crime organisé en profite. Nous voulions qu’il rende des comptes.

L’un des principaux arguments en faveur de la légalisation des paris sportifs était la création d’un cadre légal et réglementé, en remplacement du marché noir des jeux d’argent.

Pourtant, cinq ans plus tard, la publicité pour les paris sportifs est omniprésente à la télévision et à la radio.

Une analyse réalisée en 2024 par l’émission Marketplace de CBC et des chercheurs de l’Université de Bristol a révélé que les messages publicitaires pour les jeux d’argent occupaient jusqu’à 21 % des retransmissions sportives en Ontario.

Le mois dernier, une étude publiée dans le Journal de l’Association médicale canadienne a constaté une augmentation de plus de 300 % du nombre de jeunes hommes contactant la ligne d’écoute téléphonique en santé mentale de l’Ontario pour des problèmes liés au jeu.

 Il n’est pas surprenant que l’industrie du jeu ait connu une telle croissance en Ontario, mais ce n’est pas le discours qu’on nous avait tenu, soutient Renze Nauta, directeur du programme Travail et Économie au sein du groupe de réflexion chrétien Cardus.

 On nous avait dit que cette loi était censée inciter les joueurs du marché noir à se tourner vers le marché légal. Or, l’augmentation que nous constatons laisse penser que beaucoup de gens qui jouent aujourd’hui ne jouaient pas avant l’adoption de la loi.

M. Masse croit que la  faiblesse du projet de loi fédéral réside dans la modification du Code criminel — les jeux de hasard étant réglementés au niveau provincial — laissant ainsi chaque province libre de définir sa propre stratégie.

Il avait recommandé une mise en œuvre progressive des paris sportifs à événement unique et leur maintien sous la responsabilité de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, un organisme d’État appartenant au gouvernement ontarien.

Renze Nauta, du groupe de réflexion Cardus, demande l’interdiction ou la restriction de la publicité pour les paris sportifs.

Photo : Radio-Canada / Marc Robichaud

 Mais au lieu de cela, ils ont foncé tête baissée, déplore-t-il.  Ils ont laissé proliférer toutes ces activités non réglementées.

Contrairement aux autres provinces, l’Ontario a ouvert un marché réglementé aux entreprises de jeux de hasard privées, avec 47 exploitants de jeux en ligne agréés. Depuis avril 2022, ce marché réglementé est devenu une industrie de plusieurs milliards de dollars en Ontario, générant des centaines de millions de dollars de revenus pour le gouvernement ontarien — et connaissant une croissance soutenue.

 C’est là que la publicité a explosé, car il y a tous ces opérateurs, et ils veulent tous leur part du gâteau, indique la sénatrice ontarienne Marty Deacon.

Un projet de loi pour réglementer la publicité à l’étude

Mme Deacon a parrainé un projet de loi visant à élaborer un cadre national pour réglementer la publicité des paris sportifs et à établir des normes nationales de prévention des risques.

Le projet de loi S-211 a été adopté par le Sénat et est actuellement en deuxième lecture à la Chambre des communes.

Depuis avril 2022, le marché réglementé des jeux de hasard est devenu une industrie de plusieurs milliards de dollars en Ontario, générant des centaines de millions de dollars de revenus pour le gouvernement ontarien — et connaissant une croissance soutenue. (Photo d’archives)

Photo : Associated Press / Julio Cortez

 Est-ce que j’aimerais une interdiction totale? Bien sûr, mais pour que ce projet avance rapidement et qu’il progresse du Sénat à la Chambre, compte tenu du seuil requis, j’ai décidé que nous allions opter pour une interdiction partielle , souligne-t-elle.

La Canadian Gaming Association, qui représente les exploitants du Canada, soutient que ses membres travaillent déjà dans l’un des secteurs les plus réglementés du pays.

Le président et chef de la direction (PDG), Paul Burns, affirme que le secteur est ouvert à une réglementation supplémentaire, mais que cette question devrait être laissée aux provinces, qui ont les compétences et l’expertise.

 Supprimer la publicité ne résoudra pas le problème du jeu pathologique. Si c’était le cas, cela aurait été fait depuis longtemps. En réalité, il est très naïf de penser que c’est la solution. 

Mais MM. Nauta et Masse réclament tous deux un encadrement plus strict de la publicité, voire une interdiction pure et simple, comme c’est le cas pour des produits tels que les cigarettes.

 Réduire la publicité, voire l’interdire complètement, aurait un impact considérable sur les données que nous observons et sur les effets sur la vie des gens, croit M. Nauta.

Il affirme préférer une interdiction pure et simple des publicités pour les paris sportifs.

M. Masse soutient que le gouvernement fédéral dispose de plus d’outils pour agir plus rapidement et que, si le gouvernement Carney était motivé, il pourrait déposer son propre projet de loi ou proposer des modifications au projet de loi budgétaire.

Avec les informations de Kate McKenna, CBC News