La réforme de la Loi sur les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque (P-38) devrait réduire le nombre d’hospitalisations forcées, croit l’Association des médecins psychiatres du Québec (AMPQ).

« Nous, on a l’impression qu’on va y avoir moins recours parce qu’il va y avoir moins de portes tournantes, moins de gens en crise qui ne sont pas traités », a déclaré sa présidente, Claire Gamache, en commission parlementaire mercredi soir.

Paradoxalement, M^me Gamache répondait à un élu qui s’inquiétait du contraire. En effet, le projet de loi 23 à l’étude prévoit d’assouplir les critères permettant d’hospitaliser de force des personnes en crise et certains groupes craignent que cela génère des abus et que de plus en plus de gens soient hospitalisés contre leur gré.

À l’heure actuelle, la loi P-38 permet seulement d’hospitaliser une personne en crise si elle représente un danger « grave et immédiat ». Le projet de loi à l’étude au Parlement propose de retirer le critère d’immédiateté.

Un projet de loi très délicat

Déposé par la ministre de la Santé, Sonia Bélanger, le projet de loi 23 entrait dans la phase des consultations particulières mercredi soir au Parlement. L’un après l’autre, les élus présents ont souligné à quel point il abordait un sujet « délicat ».

En plus de retirer le critère de danger « immédiat », le projet de loi propose de simplifier le processus devant les tribunaux, qui permet aux psychiatres de garder leurs patients de façon provisoire après qu’ils ont été conduits à l’hôpital.

Il crée aussi un mécanisme permettant aux personnes souffrant de troubles mentaux de donner des directives anticipées sur les soins qu’ils souhaitent avoir s’ils perdent contact avec la réalité.

Dans un rapport déposé en décembre, le groupe d’experts en droit qui s’était penché sur la réforme à la demande du gouvernement lui avait recommandé de ne pas élargir le critère de dangerosité en prétextant que le recours à l’hospitalisation forcée « constitue une atteinte grave aux droits et libertés fondamentaux ».

Or, le gouvernement a décidé d’aller de l’avant et de changer les règles malgré tout afin, dit-il, d’agir en amont et d’éviter de nouveaux drames, comme le meurtre de la policière Maureen Breau, décédée en 2023.

Mercredi soir, en commission parlementaire, le député des Îles-de-la-Madeleine, Joël Arseneau, a évoqué son malaise devant l’AMPQ en soulignant que la seule étude sur laquelle les parlementaires pouvaient s’appuyer dans le dossier prônait le contraire de ce que propose le gouvernement.

M^me Gamache lui a rétorqué que le rapport de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ) ne traitait que des enjeux légaux et ne tenait pas compte des aspects « cliniques ».

L’AMPQ rejette l’argument de l’atteinte aux droits et libertés en faisant valoir que la personne en crise n’est pas libre parce que la maladie a pris le contrôle sur elle.

Dans 60 % des cas, les personnes en crise (schizophrénie, psychose) ne reconnaissent pas qu’ils sont malades, a indiqué sa présidente.

« Si j’ai l’impression que des OVNIS vont venir me donner une mission particulière, je n’ai aucune raison de vouloir subir un traitement, c’est un non-sens », a-t-elle dit. « Ça complique énormément les interventions cliniques, les interactions avec les proches. »

Un impact sur l’itinérance

Les psychiatres jugent même que l’adoption du PL 23 pourrait bénéficier à certaines personnes itinérantes.

« Ça pourrait peut-être éviter un certain déni de soins pour plusieurs qui se promènent souvent inaptes parce que la psychose est installée », a avancé M^me Gamache. « Ça va nous permettre d’avoir un dialogue avec eux et trouver des façons de les convaincre de les amener à l’hôpital. »

La députée libérale Élisabeth Prass lui a toutefois fait remarquer qu’il allait falloir s’assurer qu’après leur hospitalisation, ces personnes ne retournent pas à la rue. « C’est clair que ça prend des logements. Il faut que tout ça soit lié ensemble », a répondu la psychiatre aux questions de la députée.

Dans un autre témoignage plus tôt, le formateur en santé mentale Luc Vigneault, qui a lui-même vécu des psychoses quand il était jeune, est venu donner son appui au projet de loi.

« Je refuse qu’on laisse les gens dans la rue dans leur urine, qui parlent tout seul, qui crient. Il faut que ça arrête, je veux que les gens qui ne sont pas bien, on leur porte secours », a-t-il fait valoir.

Or, le projet de loi, a-t-il aussi mentionné, ne va pas tout régler. « Le PL-23, ce n’est pas pour changer le système au complet. Juste une infime partie. »

Les consultations particulières sur le projet de loi 23 doivent reprendre jeudi avec les interventions notamment du Protecteur du citoyen et de l’Association des policières et policiers provinciaux du Québec.