Le ministère des Ressources naturelles n’a mené que deux inspections sur les 403 projets d’exploration minière qu’il a autorisés depuis 2024, selon un rapport rendu public jeudi par la Commissaire au développement durable, Janique Lambert.

C’est d’autant plus problématique, note-t-elle, que dans le passé, le gouvernement a dû dépenser des centaines de millions $ pour nettoyer des sites d’exploration en raison de manquements à la Loi sur les mines.

En plus, souligne-t-elle, le ministère ne fait pas respecter le délai de cinq ans imposé aux minières pour réviser leur plan de réaménagement et de restauration des sites où sont réalisées, par exemple, des opérations de dynamitage et de forage. Le délai moyen toléré en 2022 était de sept ans et quatre mois.

Ces signaux d’alarmes surviennent alors que les projets d’exploration minière sont en forte hausse au Québec en raison de la forte demande pour les minéraux critiques (cuir, graphite, lithium, nickel).

Au Saguenay-Lac-St-Jean, le nombre de droits exclusifs d’exploration (DEE) a crû de 326 % entre 2020 et 2026 ; en Mauricie, de 184 % au cours de la même période. Un phénomène qui touche aussi l’Abitibi-Témiscamingue, le Nord-du-Québec, les Laurentides et l’Outaouais.

Par contre, moins d’un projet d’exploration sur 1000 se traduit par un projet d’exploitation.

Des questions sur le financement obtenu par Nemaska Lithium

Le ministère des Ressources naturelles ne prend pas assez en compte les préoccupations des populations locales, déplore aussi la commissaire.

Ainsi, même si la Loi sur les mines lui donne le droit d’imposer des conditions aux promoteurs avant de délivrer une autorisation, le ministère « considère » que certaines préoccupations comme la protection de l’environnement et le déboisement ne constituent pas des critères légitimes.

Son évaluation des projets financés par Québec est aussi déficiente, note-t-elle, en parlant du cas du Fonds Capital ressources naturelles et énergie (CRNE) qui a, en bonne partie, permis de financer le projet Nemaska Lithium. Ainsi, malgré l’ampleur des investissements (1 milliard $ depuis 2000), les recommandations du ministère « ne reflètent pas adéquatement les risques de ces projets ».

La commissaire relate notamment le cas d’un investissement de 250 millions $ pour lequel le ministère a d’abord émis un avis défavorable en invoquant des « risques importants » pour ensuite changer d’idée après en avoir discuté avec le ministère de l’Économie et Investissement Québec.

« Ces modifications n’ont pas été exclusivement justifiées par l’analyse des risques liés au projet. […] Des considérations liées par exemple à la volonté de développement la filière batterie ont influencé la modification de la recommandation », écrit la commissaire.

Enfin, le ministère n’a pas non plus adapté son accompagnement des municipalités « au contexte de l’augmentation des activités minières ».

La commissaire Lambert constate aussi qu’à l’exception de la filière batterie, le ministère n’a pas déterminé les chaînes de valeur de minéraux critiques et stratégiques les plus prometteuses pour le Québec sur le plan économique. « Des actions importantes pour soutenir le développement responsable de chaînes de valeur n’ont pas été complétées, par exemple en lien avec l’économie circulaire », indique-t-elle.

La Loi sur le développement durable pas pleinement appliquée après 20 ans

La Commissaire au développement durable a aussi dressé un bilan cette année de la Loi sur le développement durable, adoptée en 2006, il y a 20 ans. Cette loi avait instauré 16 principes de développement durable pour guider les actions de l’État. Elle forçait en outre les ministères et organismes à tenir compte du développement durable dans leurs actions.

Or les résultats de l’audit sont mitigés. Vingt ans plus tard, la commissaire constate que les outils développés pour appliquer la loi ont « jeté des bases intéressantes ». Toutefois, la prise en compte des 16 principes ne « s’est pas pleinement concrétisée ». Ainsi, seulement un faible nombre de ministères et organismes ont réussi à les appliquer « de manière tangible ».

Fonds verts, infrastructures d’eau : les choix des projets financés mal justifiés

La commissaire Lambert écorche aussi le ministère de l’Environnement dans sa gestion du Fond d’électrification et de changements climatiques (FECC). Elle lui reproche de peu documenter les analyses qui l’amènent à financer un projet plutôt qu’un autre. Or « ce sont plus de 5,6 milliards $ de fonds qui ont servi à la mise en œuvre de ce plan pour la période 2021 à 2025 », écrit-elle.

La même négligence est pointée du doigt dans la gestion du Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU), qui relève du ministère des Affaires municipales. Le processus de sélection « n’a pas permis de s’assurer de la sélection des meilleurs projets », écrit-elle. Or, l’enveloppe n’a pas permis de répondre à l’ensemble des besoins et 240 demandes déposées par des villes depuis 2023 sont toujours en attente d’une décision.

Plus de 10 % des infrastructures d’eau au Québec sont à risque de défaillance élevé ou très élevé, souligne le rapport. Cela correspond à une valeur de remplacement de 19 milliards $.