La Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ) a envoyé mardi une mise en demeure à Santé Québec, l’accusant de mener des démarches « qui s’apparentent à de l’intimidation » à l’égard des moyens de pression syndicaux.

« Afin de protéger vos droits, la Fédération a donc transmis aujourd’hui une lettre, signée par notre Direction des affaires juridiques, afin de mettre en demeure Santé Québec de cesser ces démarches », a indiqué le président de la FMSQ, D^r Vincent Oliva, dans une note interne. Les « manœuvres [de Santé Québec] sont inacceptables et doivent être dénoncées ».

Dans le cadre de négociations, l’organisation syndicale n’a toujours pas trouvé d’entente avec Québec sur la rémunération de ses membres : les médecins réclament une hausse de 14,5 %, alors que le gouvernement offre 11 % sur cinq ans.

Depuis lundi, la FMSQ demande donc à ses membres de boycotter le Centre de répartition des demandes de service (CRDS), un système qui transmet aux spécialistes les demandes de consultation faites par des médecins de famille et d’autres professionnels.

« Seule trajectoire officielle »

Les médecins spécialistes soutiennent que le boycottage du CRDS n’affectera pas les patients, puisque les rendez-vous peuvent être pris d’autres façons. Les omnipraticiens pourront par exemple continuer de diriger leurs patients directement vers des cabinets ou des départements de médecine spécialisée.

Or, de « nombreux membres ont porté à son attention que certains établissements affirment que la seule trajectoire officielle de référencement est le CRDS », soulève la FMSQ, dans sa mise en demeure. Certains iraient même jusqu’à imposer aux médecins spécialistes de prendre en charge uniquement des patients provenant de ce système, poursuit-elle.

La FMSQ fait valoir que Santé Québec ne peut pas « imposer aux médecins spécialistes un quelconque mécanisme de référencement et les priver de recevoir des patients par le biais d’un autre mode ». Cela constitue « une attaque frontale » contre leur liberté professionnelle, et contrevient à la Loi sur l’assurance maladie du Québec, affirme-t-elle.

La FMSQ avance que les consultations en provenance du CRDS ne représentent que 20 % de l’ensemble des demandes.

« En conséquence, à moins de recevoir confirmation dans les prochains jours de Santé Québec à l’effet que les nouvelles trajectoires proposées par les médecins spécialistes seront respectées, la FMSQ pourra entreprendre tous les recours qui s’imposent afin de faire respecter ses droits et ceux de ses membres », écrit l’organisation syndicale.

Plages de disponibilités

Avant cette mise en demeure, la présidente et cheffe de la direction de Santé Québec, Geneviève Biron, a affirmé que ce moyen de pression « a déjà et continuera d’avoir un impact sur les personnes [dirigées vers] un service spécialisé », dans une note interne envoyée au réseau vendredi dernier, que Le Devoir a pu consulter.

M^me Biron a avancé que plus de 6220 plages de disponibilités de médecins spécialistes au CRDS ont été déjà retirées ou indiquées comme vacantes après le 16 mars.

« Contrairement aux affirmations de votre porte-parole, si des rendez-vous ont été annulés jusqu’à présent, cela ne découle nullement d’une action quelconque ou d’un mot d’ordre de la FMSQ auprès de ses membres », assurent les médecins spécialistes dans leur mise en demeure.

Avec Sarah Collardey