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Les juristes francophones veulent un juge en chef bilingue à la Cour du Banc du Roi

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Dans une lettre envoyée à Mark Carney, l’Association des juristes d’expression française du Manitoba (AJEFM) lui demande de nommer une personne bilingue comme juge en chef de la Cour du Banc du Roi pour remplacer Glenn Joyal, nommé à la Cour suprême cet été.

Même si l’AJEFM se dit très fière de la nomination de Glenn Joyal à la Cour suprême, elle souhaite, à travers sa démarche, faire valoir l'importance que le gouvernement du Canada nomme une personne bilingue à ce poste.

C’est quelque chose qui existe au Manitoba depuis près d’un quart de siècle, rappelle Guy Jourdain, conseiller stratégique de l’AJEFM. En effet, Marc Monnin (2003-2011) et Glenn Joyal (2011-2026) étaient tous deux bilingues.

C’est une pratique bien établie et on demande à ce que cela se poursuive, ajoute M. Jourdain.

Des retombées positives

La lettre adressée au premier ministre insiste sur le fait que le Manitoba dispose de garanties constitutionnelles en matière de bilinguisme judiciaire grâce à l’article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba.

L’AJEFM estime, par ailleurs, que la nomination d’un juge en chef bilingue entraînerait des retombées positives au-delà du bon fonctionnement de l’administration de la justice dans les deux langues officielles.

Guy Jourdain cite notamment sa capacité à entendre des causes, mais aussi à exercer ses fonctions administratives, avoir des rapports, des relations avec les gens de la communauté francophone, avec des gens à l'échelle nationale.

C'est le visage public de la Cour du Banc du Roi et, pour nous, c'est essentiel que ce porte-parole officiel puisse s'exprimer dans les deux langues officielles.

Un rendez-vous à ne pas manquer pour l’AJEFM

Par ailleurs, l’AJEFM évoque la stratégie du gouvernement néo-démocrate provincial de Wab Kinew de faire du Manitoba une province véritablement bilingue.

En mars dernier, celui-ci a publié un rapport des consultations tenues l’an dernier à ce sujet. Il doit maintenant présenter sa stratégie en mars 2027.

Il y a, en quelque sorte, un rendez-vous historique à ne pas manquer, fait remarquer Guy Jourdain.

On nous dit en coulisse qu’il y aura sans doute des progrès marqués du point de vue de l'administration, de la justice, et de l'accès à la justice en français. C’est important d’avoir quelqu'un qui parle français et qui comprend la réalité sur le terrain concernant l'accès à la justice en français, ajoute le conseiller stratégique de l’AJEFM.

Ne pas nommer un juge bilingue constituerait donc, selon lui, un recul regrettable à un moment où, justement, on s'apprête à aller vers des avancées.

Aucune indication ne permet pour l'instant de savoir quand la nomination du prochain juge en chef aura lieu.

Avec les informations de Catherine Moreau

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