L’organisme canadien de réglementation des télécommunications empêchera les entreprises de facturer des frais aux clients lorsqu’ils annulaient, modifient ou activent leurs forfaits d’Internet ou de téléphonie mobile, a-t-il annoncé jeudi.

Le CRTC a expliqué que cette mesure visait à faciliter le changement de forfait Internet et de téléphonie mobile pour les consommateurs, qui pourront ainsi profiter de meilleures offres sans avoir à se soucier de devoir dépenser davantage de manière imprévue.

L’organisme de réglementation a indiqué qu’il dévoilera dans les prochains mois des mesures supplémentaires de protection des consommateurs afin de faciliter le magasinage, la comparaison et le choix des forfaits.

À la fin de l’année 2024, le CRTC avait lancé une série de consultations pour donner plus de pouvoir aux clients des services de téléphonie mobile et d’Internet. L’objectif était de recueillir leurs commentaires sur les changements potentiels concernant les notifications, les options en libre-service et les frais.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a également tenu une audience afin de déterminer si les fournisseurs de services devraient être tenus d’afficher des informations sur les forfaits Internet résidentiels, telles que le prix et la vitesse, au moyen d’une étiquette normalisée, similaire aux étiquettes nutritionnelles apposées sur les produits alimentaires.

Le CRTC a aussi dit vouloir lancer une autre consultation publique afin de revoir ses codes de protection des consommateurs, dans le but de les simplifier et de les regrouper en un seul code.