La procédure d’infraction contre la France

Le 18 juin, la Commission européenne a lancé une procédure d’infraction contre notre pays concernant les congés maladie, comme le dévoile Capital. Le grief concerne l’impossibilité pour les salariés français de récupérer leurs jours de congé lorsqu’ils tombent malades pendant leurs vacances.

« La Commission considère que la législation française n’est donc pas conforme à la directive sur le temps de travail et ne garantit pas la santé et la sécurité des travailleurs », précise la lettre de mise en demeure que Capital a pu consulter.

Cette ingérence de Bruxelles dans notre droit du travail n’est franchement pas une surprise. Les technocrates européens trouvent toujours un prétexte pour nous faire la leçon, pendant que nos entreprises croulent déjà sous les contraintes administratives.

Les priorités de l’UE et la santé des travailleurs

Étonnant comme l’UE se soucie soudainement de la « santé des travailleurs » quand il s’agit de congés, mais reste muette sur tant d’autres sujets qui touchent vraiment le quotidien des Français.

Le code du travail français malmène les salariés malades pendant leurs congés. « Actuellement, si un salarié tombe malade durant sa période de congé, son arrêt maladie n’est pas pris en compte. Dans ce cas, les jours de congé sont perdus et ne peuvent pas être reportés », explique Delphine Robinet, avocate spécialisée en droit du travail, dans Capital.

Les Français, déjà étranglés par l’inflation et les impôts, se retrouvent une fois de plus pénalisés par un système qui ignore leur situation. Tomber malade pendant vos vacances revient à être doublement puni : souffrir de votre maladie et perdre des jours de repos durement gagnés.

Cette absence totale de protection juridique montre bien comment l’État français traite ses citoyens.

Nos voisins européens, notamment l’Allemagne, permettent depuis longtemps le report des congés en cas de maladie. Mais en France, le législateur préfère visiblement fermer les yeux sur cette injustice flagrante.

En attendant une hypothétique réforme, les salariés devront continuer à prier pour ne pas tomber malades pendant leurs vacances. Notre système social, pourtant vanté comme l’un des meilleurs au monde, contient encore des failles béantes que personne au gouvernement ne semble pressé de combler.

La législation européenne et les droits des travailleurs

La législation européenne ne laisse aucune place au doute : « les périodes de congés payés annuels et les périodes de congés de maladie ne doivent pas être incluses, ou doivent être neutralisées dans le calcul des moyennes. » Pas question de mélanger les deux.

Le message est sans équivoque, comme l’explique Delphine Robinet : « Le droit européen dit clairement qu’un salarié ne peut pas être en congé s’il est malade, les congés payés servent à se reposer et non à guérir. De ce point de vue, la France ne respecte pas le droit européen ».

L’État français prend des libertés avec les règles qu’il est censé appliquer. Nos dirigeants font mine d’être les bons élèves de Bruxelles, mais ils ignorent les directives quand ça arrange leur vision bureaucratique du monde du travail.

Les salariés français en font les frais, obligés de grignoter leurs précieux jours de congés pour se remettre d’une maladie, alors même que l’Europe leur reconnaît explicitement ce droit. Nos décideurs se préoccupent davantage des chiffres dans leurs tableurs que du bien-être réel des travailleurs.

Les répercussions juridiques et financières

La France traîne des pieds face à Bruxelles, mais ça pourrait lui coûter cher. Même après l’avertissement officiel, l’État ne semble pas pressé de modifier ses lois. Ils ont deux mois pour répondre à la Commission – un délai qu’ils vont sûrement exploiter jusqu’à la dernière minute. Selon Delphine Robinet, cette saga juridique pourrait s’éterniser jusqu’à « la fin de l’année 2026 ». Pendant que nos impôts partent en fumée dans ces batailles administratives, les vrais problèmes des Français restent sans solution.