À première vue, plus de 25 ans de baisses d’impôt au Québec ont surtout profité aux plus riches. Mais les apparences sont parfois trompeuses. Ou, du moins, ne disent pas toujours tout, rapporte une étude.

Les gouvernements fédéral et québécois ont mis en place de nombreuses et « significatives » réductions des impôts des particuliers depuis le tournant des années 2000, rappelle la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke dans une étude dévoilée jeudi.

Globalement, une personne seule disposant d’un revenu annuel de marché de 30 000 $ sera, par exemple, un peu plus riche cette année — d’environ 3000 $ — par rapport à ce qu’il en aurait été en 1999, même en prenant en compte l’effet de l’inflation. C’est bien, mais c’est moins que pour un travailleur gagnant 75 000 $ — avec environ 5000 $ de gain — et beaucoup moins que pour celui dont le revenu est de 200 000 $ par an — presque 13 500 $ de gain.

Les résultats sont similaires pour d’autres types de ménage. Les familles monoparentales avec un enfant au service de garde dont le revenu annuel est 30 000 $ y ont gagné 10 000 $, soit deux fois moins que celles dont le revenu est de 200 000 $, qui y ont gagné 21 600 $. Il y a quand même des exceptions : les couples aux revenus les plus modestes avec deux jeunes enfants ont, par exemple, bénéficié d’un gain réel de presque 22 000 $, contre 18 300 $ pour les mieux nantis.

« Vu la forte progressivité des régimes d’imposition du fédéral et du Québec conjugués, il n’est pas trop surprenant que les économies d’impôt consenties à un revenu de travail plus faible soient, en termes pécuniaires, moins importantes qu’à un revenu de travail plus élevé », constatent les auteurs de l’étude.

Bien que généralement de montants inférieurs, les économies réalisées par les ménages moins nantis constituent toutefois une proportion plus élevée de leurs revenus. La diminution de la charge fiscale pourrait même, dans certains cas — comme cet exemple d’une économie de 10 000 $ sur un revenu total de 30 000 $ —, presque sembler invraisemblable s’il n’était question que d’une diminution de l’impôt payé par les contribuables.

Pas seulement des baisses d’impôt

Mais voilà, les réductions fiscales du premier quart de ce siècle n’ont pas seulement pris la forme de diminution des barèmes d’impôt et autres modifications apportées aux déductions et crédits fiscaux. Elles ont aussi consisté en une bonification des prestations fiscalisées, telles que les allocations pour enfants, le crédit pour solidarité, les primes au travail et le soutien aux aînés.

En plus d’avoir été augmentées, ces prestations autrefois strictement réservées aux ménages les plus modestes ont été étendues à un nombre plus large de famille, notamment lorsqu’il y a présence d’enfants. Au cœur des réductions fiscales dont ont bénéficié les ménages à faible revenu, leur amélioration compte ainsi encore pour la moitié des gains réalisés depuis 1999 par les couples avec enfants dont le revenu annuel est de 150 000 $.

Adoptées aussi bien par des gouvernements péquistes, libéraux et caquistes à Québec que conservateurs et libéraux à Ottawa, les mesures de réduction du fardeau fiscal ont contribué à diminuer — un peu — le poids relatif des impôts sur le revenu des particuliers. Au Canada, les recettes de cette forme d’impôt sont passées de l’équivalent de 13,3 % du produit intérieur brut en 1999 à 12,5 % en 2024. Au Québec, elles sont passées de 14,3 % à 13,7 % du PIB.

Les gouvernements canadien et québécois continuent cependant de s’abreuver à cette source de revenus fiscaux plus que la moyenne des économies avancées de l’OCDE (9,5 %), ou même que la plupart des pays ayant la réputation d’avoir une fiscalité lourde, comme la France (9,3 %), l’Italie (11,8 %) ou la Suède (11,3 %).

Un seuil d’imposition nulle repoussé

Tous ces changements ont eu pour effet de repousser le seuil d’imposition nulle, c’est-à-dire le moment où les ménages reçoivent moins de prestations fiscales de toute nature qu’ils ne payent d’impôt des particuliers.

Aujourd’hui, une personne seule peut ainsi gagner presque 27 000 $ avant de payer plus d’impôts des particuliers qu’elle ne reçoit de prestations fiscales de toute nature, alors que ce seuil était de 16 717 $ en 1999 (en dollars de 2026). Pour un couple avec deux enfants, ce seuil est passé de près de 49 800 $ à presque 77 600 $.

« Qu’elle soit mesurée en termes absolus ou en termes relatifs, le constat est donc clair : les réductions de charge fiscale nette des 25 dernières années ont profité à l’ensemble des ménages étudiés, des plus pauvres aux plus riches. »