« J’ai une police d’assurance vie détenue par ma société par actions. Maintenant que je suis retraité et que j’ai cessé mes activités de consultation, j’envisage de la fermer d’ici trois ans. J’aimerais toutefois conserver mon assurance pour mes besoins personnels. Comment procéder ? » se demande Claude.

Simplement changer le titulaire d’une police d’assurance vie (plutôt que de l’annuler et de souscrire à une nouvelle protection) permet souvent de conserver une tarification basée sur un âge plus jeune et assortie de meilleures conditions. Mais, dans le cas d’un tel transfert, un élément est souvent oublié : cette opération entre la société et une personne liée au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu, dans ce cas-ci l’actionnaire, peut engendrer des conséquences fiscales.

S’il y a une certitude dans la vie, c’est que nos plans changent et que nos stratégies financières doivent s’y adapter.

Dans un cas comme celui-ci, la première étape est de réexaminer nos besoins en matière d’assurances. Une telle réanalyse n’est pas à négliger lorsque se termine une étape marquante de notre vie et qu’une nouvelle débute, comme la retraite. Ce geste permet non seulement de clarifier ce que l’on juge adéquat comme besoin de protection, mais surtout de déterminer si ce besoin est temporaire (pour assurer un prêt, par exemple) ou permanent (pour optimiser la succession, entre autres).

Simple opération, lourdes conséquences

Le transfert de police est une opération administrativement simple mais souvent lourde de conséquences fiscales.

Le changement de propriété du contrat et le changement de payeur se font par la voie de formulaires. Dans le cas d’une police détenue par une société (puisque cette dernière en est habituellement la bénéficiaire), ce geste suppose aussi la désignation d’un ou de nouveaux bénéficiaires. On peut alors choisir notre succession, ou bien désigner directement les bénéficiaires pour que le capital-décès puisse leur être versé sans qu’il soit nécessaire de passer par le règlement successoral.

La dernière étape est de fixer le coût de cette acquisition. Le prix de transfert sert à déterminer la somme payée par le nouvel actionnaire. Toutefois, à des fins fiscales, la société est généralement réputée avoir disposé de la police pour une somme calculée selon les règles particulières de la Loi de l’impôt. Il peut donc exister un écart entre la valeur utilisée pour le transfert et celle utilisée pour établir les conséquences fiscales. Et dans certains cas, cet écart peut entraîner une facture fiscale même lorsqu’aucune somme n’a été retirée de la société.

La valeur du transfert

De plus, toute transaction entre une société et l’une de ses personnes liées doit se faire à la juste valeur marchande. Conséquemment, un transfert effectué à un prix inférieur pourrait être considéré comme un avantage accordé à l’actionnaire. L’Agence du revenu du Canada pourrait alors imposer ce dernier comme s’il avait reçu un dividende ou un autre bénéfice de sa société, même si aucun argent n’a réellement changé de mains.

Imaginons une police dont la valeur de rachat est de 150 000 $, mais dont la juste valeur marchande établie par un actuaire est de 250 000 $. Si l’actionnaire acquiert la police pour seulement 150 000 $, les autorités fiscales pourraient considérer qu’il a reçu un avantage de 100 000 $ provenant de sa société.

Dans le cas d’une police avec une valeur de rachat, vous pourriez penser que le transfert doit se faire tout simplement à ce montant, mais ce n’est pas le cas.

Pour établir la valeur marchande d’une police, les actuaires analysent notamment l’âge et l’état de santé de l’assuré, le montant du capital-décès, les primes futures à verser, les garanties du contrat ainsi que les valeurs accumulées dans la police. En pratique, une police peut valoir davantage que sa simple valeur de rachat, particulièrement lorsque l’assuré serait aujourd’hui difficile à réassurer. C’est pourquoi deux polices ayant la même valeur de rachat peuvent avoir des valeurs marchandes très différentes.

Dans le cas d’une assurance vie temporaire, la juste valeur marchande est souvent faible (voire nulle), puisqu’aucune épargne ne s’accumule à l’intérieur du contrat. Toutefois, lorsque l’assuré n’est plus assurable ou que la police offre des garanties particulièrement avantageuses, celle-ci peut tout de même posséder une valeur qui dépasse largement le coût de la couverture elle-même, surtout si l’état de santé de l’assuré s’est dégradé.

Comme il n’existe pas de formule simple permettant de déterminer la valeur marchande d’une police d’assurance vie, il est souvent nécessaire de recourir à une évaluation actuarielle indépendante. Celle-ci vise à estimer ce qu’un acheteur raisonnable accepterait de payer pour acquérir le contrat dans les mêmes circonstances.

Prévenir plutôt que guérir

Dans un monde idéal, les besoins de nature plus commerciale en assurance vie devraient être comblés par des produits basés sur des coûts temporaires. L’accumulation de valeurs de rachat importantes serait plutôt à prioriser dans une société de gestion. Dans le cas d’un professionnel incorporé, il n’est pas impossible de faire détenir une police d’assurance vie entière par la société, mais cette option est idéalement choisie dans la mesure où les surplus sont suffisamment importants pour justifier le fait de maintenir de la société « en vie » jusqu’au décès de son actionnaire.

Lorsqu’une police permanente est souscrite à l’intérieur d’une société, il est ainsi pertinent de réfléchir dès le départ à son rôle à long terme. S’agit-il d’une protection destinée à financer une convention entre actionnaires ? Sert-elle à protéger un prêt commercial ? Ou, au contraire, sert-elle à optimiser des surplus et le transfert du patrimoine au décès ? Les besoins d’affaires disparaissent habituellement à la retraite, mais les objectifs successoraux, eux, demeurent.

Une réflexion stratégique dès l’établissement du contrat d’assurance permet parfois d’éviter un transfert coûteux plusieurs années plus tard.