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Le Yukon adopte une loi pour rejoindre la poursuite contre les fabricants d’opioïdes

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Le gouvernement du Yukon a adopté une loi pour lui permettre de participer au recours collectif lancé par la Colombie-Britannique contre les laboratoires pharmaceutiques qui fabriquent et commercialisent les opioïdes. L'objectif de cette poursuite est de compenser les coûts de santé liés à ces drogues.

L’action collective, lancée par le gouvernement de la Colombie-Britannique en 2018, a été approuvée par la Cour suprême de la Colombie-Britannique l’an dernier. La province peut, depuis, procéder, au nom des autres gouvernements canadiens, au recouvrement des coûts des traitements des personnes souffrant de dépendances aux opioïdes.

La plainte allègue que les fabricants et distributeurs d'opioïdes ont eu recours à des pratiques trompeuses pour commercialiser leurs produits et augmenter leurs ventes, ce qui a entraîné une hausse des dépendances et des surdoses.

La Loi sur le recouvrement des dommages-intérêts et du coût des soins de santé liés aux opioïdes, entrée en vigueur le 7 avril, permet au Yukon de se joindre à ce recours collectif sans avoir à se soumettre à une procédure de communication de pièces fastidieuse, selon le porte-parole du gouvernement, Tim Kucharuk.

En vertu de cette loi, le gouvernement n’est pas tenu d’identifier spécifiquement les personnes ayant eu besoin de ces soins de santé ni de fournir de dossiers médicaux dans le cadre de cette action en justice. Ses éléments de preuve se baseront plutôt sur des données statistiques et démographiques.

En 2022, le gouvernement territorial a déclaré l’état d’urgence pour combattre la crise des opioïdes, et certaines Premières Nations en ont fait de même, localement. Depuis 2016, le Bureau des coroners du Yukon a enquêté sur 127 décès concernant des opioïdes, d’après sa coroner en cheffe.

À l'École Eliza Van Bibber, de Pelly Crossing, au Yukon, la directrice Sandy Rodrigues témoigne de l'impact de cette crise chez les jeunes, expliquant que certains élèves ont des proches souffrant de dépendance qui ont dû quitter la communauté pour trouver de l'aide.

Ils viennent à l'école avec un grand sentiment d'incertitude. Ils ne savent pas ce qui les attend ou ce qu'ils vont trouver en rentrant chez eux, explique-t-elle.

Elle espère que des fonds pourront être débloqués pour soutenir les services de conseil locaux pour les jeunes, comme ceux que la communauté est en train de mettre en place. Cela contribuerait grandement à favoriser un processus de guérison sain, dit-elle.

85 milliards de dollars réclamés

Une quarantaine d'entreprises pharmaceutiques sont visées par l'action collective, à laquelle participent divers gouvernements qui réclament collectivement 85 milliards de dollars pour les coûts liés à la gestion de la crise.

La ministre de la Justice du Yukon, Laura Lang, a déclaré à l'Assemblée législative qu’il était trop tôt pour savoir quelle compensation financière pourrait être obtenue dans le cadre de cette poursuite.

Dans un courriel à CBC/Radio-Canada, le ministère de la Justice de la Colombie-Britannique a indiqué que le procès dans le cadre de ce recours devrait commencer en février 2028.

Une poursuite similaire lancée contre des compagnies de tabac a mené à une entente de principe de 32,5 milliards de dollars, après une saga judiciaire de près de 30 ans.

Avec les informations de Talar Stockton (nouvelle fenêtre)

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