Ça passe… pour l’instant. L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 23 juin le texte portant sur l’autonomie de la Corse. La proposition de réforme constitutionnelle a été validée par 271 députés, contre 202. Si la gauche et les macronistes ont largement voté en sa faveur, la droite s’est divisée et l’extrême droite s’y est opposée.

« Le vote intervenu aujourd’hui constitue une étape importante pour la Corse et notre démocratie. Elle ouvre une nouvelle étape de la navette parlementaire », s’est félicitée la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation Françoise Gatel, dans l’hémicycle. Le chemin vers cette « autonomie au sein de la République » reste effectivement très incertain. Il faut maintenant que le Sénat (dominé par Les Républicains) valide le texte, avant de convaincre les trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès.

La crainte d’un « communautarisme dans la Constitution »

Initié en 2022 sur demande d’Emmanuel Macron, pour mettre un terme aux violences provoquées par la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna, le texte initial est le fruit de négociations entre le gouvernement et des élus corses. Au cœur des débats : le pouvoir de dérogation qui serait accordé à la Corse.

Outre la possibilité d’adapter les lois et règlements nationaux aux spécificités de l’île, la collectivité de Corse pourrait dans l’autre sens émettre ses propres textes, y compris législatifs, avec in fine un contrôle du Conseil constitutionnel ou du Conseil d’État. Une autonomie inédite en métropole, accordée au nom des « intérêts propres » à la Corse, une « île-montagne » où les réglementations parfois s’empilent, comme l’a rappelé le rapporteur du texte, le député Renaissance Florent Boudié.

Mais le texte invoque aussi « sa communauté insulaire, historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à la terre corse ». Une rédaction inacceptable pour certains constitutionnalistes, dont Benjamin Morel, qui y voit une porte ouverte au « communautarisme dans la Constitution ».