Deux fois non. Le Sénat a de nouveau rejeté l’ensemble de la proposition de loi sur l’aide à mourir ce mardi 12 mai, en votant des amendements de suppression de tous les articles de cette réforme. Une façon d’écourter les débats, après que le texte a été vidé de sa substance la veille, sous l’impulsion des élus de droite.

Constatant que le Sénat « n’est pas capable de trouver une ligne directrice » sur cette réforme sociétale majeure du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron, le président LR de la commission des Affaires sociales, Philippe Mouiller, a justifié cette stratégie « pour ne pas revivre le scénario de la première lecture ».

Fin janvier, la Haute assemblée s’était déjà fracturée, aboutissant à un texte dénaturé, sans ossature, après le vote d’amendements parfois contradictoires. Entièrement détricoté, le projet avait finalement été rejeté. Quatre mois plus tard, ce nouveau refus d’obstacle ne sera pas sans conséquence sur le parcours de la réforme.

Retour à l’Assemblée…

De fait, les élus du palais du Luxembourg risquent de perdre la main. L’incapacité du Sénat à aboutir à un texte alternatif à celui de l’Assemblée nationale peut effectivement avoir comme premier effet de laisser les députés légiférer seuls sur cette réforme d’ampleur, promesse chère à Emmanuel Macron.

C’est la règle : le gouvernement peut, en cas de désaccord persistant au Parlement, donner à l’Assemblée nationale la main sur la fin du processus parlementaire. Il faudra pour cela acter le désaccord entre les deux chambres lors d’une commission mixte paritaire (CMP), réunion de conciliation entre députés et sénateurs. Après une nouvelle lecture de la réforme dans les deux chambres, le dernier mot pourra être donné aux députés. Une voie de passage qui semble avoir les faveurs des huiles macronistes, l’exécutif tablant toujours sur une adoption définitive du texte avant la suspension estivale des travaux, probablement mi-juillet.

Il faut dire que la réflexion autour de la fin de vie, démarrée il y a plus de trois ans via une convention citoyenne à l’initiative du président de la République, est beaucoup plus mûre au Palais Bourbon qu’au Palais du Luxembourg. Par deux fois déjà, les députés ont voté pour un droit encadré à l’aide à mourir accessible à certains malades atteints d’une affection grave et incurable, avec une majorité assez confortable. De quoi entrevoir une issue positive, dans quelques semaines ? C’est une possibilité.

... Ou recours au référendum ?

Reste toutefois un autre chemin, mais plus escarpé pour l’exécutif : celui du référendum. Le président de la République avait lui-même évoqué cette hypothèse, il y a un an, en mai 2025, dessinant alors « une voie pour débloquer et permettre aux Français et aux Françaises de s’exprimer », en cas « d’enlisement » du texte au Parlement. Une sorte de précaution, que la droite n’hésitera pas à rappeler ce printemps.

Juste après le vote négatif du Sénat, le président des Républicains Bruno Retailleau (qui a mené la fronde contre la proposition de loi de l’ancien député Olivier Falorni) a ainsi expliqué qu’il revenait désormais aux Français de « trancher cette question anthropologique très grave. » Pour lui, toute autre hypothèse constituerait « un passage en force. »

Pour l’heure, le gouvernement reste flou sur sa méthode. Il n’a pas encore confirmé la convocation prochaine d’une CMP. La ministre déléguée à l’Autonomie, Camille Galliard-Minier a simplement expliqué devant les sénateurs, ce mardi, que le débat allait « continuer à l’Assemblée nationale (...) pour que les Français puissent bénéficier d’un nouveau droit, d’une nouvelle liberté, celle du droit à mourir ».