Le Tribunal administratif du travail (TAT) a confirmé le congédiement d’un directeur qui a posé des gestes assimilables à du harcèlement psychologique à caractère sexuel sur une jeune employée lors d’un voyage d’affaires à Las Vegas.

Bref, comme le souligne la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) en diffusant cette décision rendue le mois dernier, « ce qui se passe à Vegas ne reste pas toujours à Vegas ».

La décision rappelle plusieurs principes du droit du travail, dont ceux-ci : il n’est pas nécessaire que le comportement reproché se déroule à l’intérieur des quatre murs des bureaux d’une entreprise pour entraîner l’application des lois, et un employeur a l’obligation d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique et sexuel.

Ainsi, pour respecter la loi, l’entreprise a congédié le directeur après une enquête interne, puisqu’elle considère qu’il a agi de manière « inacceptable » envers une collègue de travail. Ce dernier n’accepte pas la perte de son emploi : il s’adresse au TAT pour faire annuler son congédiement et réintégrer l’entreprise, car il considère n’avoir rien à se reprocher.

Normalement, un employeur doit imposer des sanctions dont la sévérité augmente à chaque manquement de l’employé : un avertissement, suivi d’une suspension sans solde de trois jours, par exemple. Bref, il ne peut normalement pas sauter tout de suite au congédiement : le TAT rappelle toutefois dans sa décision que « ce principe ne s’applique pas si la faute est d’une gravité telle que le lien de confiance est irrémédiablement rompu ».

Le directeur congédié a 44 ans et l’employée qui s’est plainte de son comportement est une coordonnatrice des événements et du marketing de 23 ans, qui n’est en poste que depuis quelques mois. Leur entreprise, une boîte française possédant des bureaux à Paris, Montréal et Chicago, participe chaque année à des événements internationaux, dont le salon de Las Vegas.

Textos inappropriés et insistants

Les deux font partie d’une délégation devant se rendre dans la ville américaine en 2023. Au terme de ce séjour, la jeune employée contacte sa supérieure pour lui faire part de sa détresse devant les agissements du directeur : elle finit par changer de chambre pour ne plus le croiser et s’abstient de toutes activités sociales jusqu’à son départ. Le tout est référé aux ressources humaines de l’entreprise, qui enquête en recueillant notamment la version des deux employés en question.

La jeune femme a notamment rapporté des textos inappropriés et insistants : il lui fait des invitations à souper et à faire des activités de manière répétée — malgré ses refus — et certaines sont plus intimes, comme aller au spa. Lorsqu’elle refuse, il la traite d’« ennuyante », ce qui l’inquiète et l’indispose, car elle craint qu’il ne se plaigne d’elle à ses supérieurs. Elle signale qu’il lui a demandé plus d’une fois s’il pouvait l’embrasser et qu’il l’a touchée en amorçant un massage des épaules. « Un toucher inapproprié et qui était manifestement non désiré », tranche le TAT.

Il lui a aussi envoyé plusieurs messages texte, lui proposant de dormir dans la même chambre, ce qui la rend inconfortable. Car lorsqu’il est arrivé à l’hôtel, le plaignant lui écrit qu’il n’y a pas de chambre à son nom car il a mal compris les instructions. Il lui texte que l’hôtel va apporter un lit d’appoint pour lui dans sa chambre à elle, suivi de trois émojis montrant un bonhomme en train de pleurer de rire. Elle refuse catégoriquement.

Il lui pose aussi des questions intimes sur l’âge qu’elle avait lorsqu’elle a perdu sa virginité, pour se préparer, explique-t-il, pour sa propre fille.

Le directeur est d’avis qu’il s’agit d’impressions, de perceptions et de procès d’intention. Il plaide qu’il n’y a aucune preuve de violence à caractère sexuel, que plusieurs de ses propos étaient des plaisanteries, basées sur la culture d’entreprise qui permet beaucoup de familiarité entre collègues. Il dit même qu’il croyait que l’employée « aimait les blagues de mecs » et se plaint à l’audience d’avoir été congédié à cause de l’air du temps qui ne permet plus la plaisanterie.

Le TAT conclut que la preuve démontre de façon prépondérante que l’homme a exercé du harcèlement psychologique à caractère sexuel à l’endroit de la coordonnatrice.

Il note de plus que le directeur tente de faire rejaillir la faute sur la coordonnatrice, par exemple en la qualifiant gratuitement « d’aguicheuse » dans une des lettres qu’il adresse à l’employeur. Lors de son témoignage, il avance l’hypothèse qu’elle soit lesbienne, car elle n’apprécie pas ses propositions de l’embrasser, peut-on lire dans la décision.

Le Tribunal conclut que le directeur a commis une faute grave et a peu de chances de s’amender. Selon lui, la preuve démontre qu’il a eu un comportement inacceptable, qui s’est traduit par des paroles, des gestes et des attitudes à connotation sexuelle non désirées, de manière répétée, ce qui répond à la définition de violence à caractère sexuel. L’employeur était donc justifié de passer outre le principe de la gradation des sanctions et d’imposer un congédiement, peut-on lire dans la décision.