L’Association des enseignants de l’Alberta (ATA) se retrouve devant les tribunaux mercredi et jeudi dans le but d’obtenir une injonction contre la loi provinciale sur le retour au travail adoptée à l’automne dernier, au terme d’une grève de trois semaines en octobre.

Si l’injonction est accordée, elle permettrait de suspendre les effets de la loi, ce qui signifie que l’ATA pourrait entreprendre une nouvelle action syndicale.

Selon Jason Schilling, président du syndicat, le gouvernement ne comprend pas à quel point l’utilisation de la disposition de dérogation durant l’automne dernier a été dommageable et blessante pour les enseignants.

Les enseignants se sentent très démoralisés par le fait que ce gouvernement leur a retiré leurs droits garantis par la Charte, explique-t-il.

En plus de mettre fin à la grève, la Loi sur le retour au travail a eu pour effet d’interrompre les négociations et d’imposer les termes d’une convention collective de quatre ans, rejetée plus tôt par les membres du syndicat.

À la Cour du Banc du Roi d’Edmonton mercredi, les avocats représentant l’ATA ont fait valoir que la disposition de dérogation avait été invoquée incorrectement par le gouvernement, puisqu’elle avait été utilisée rétroactivement pour imposer un contrat que les enseignants avaient déjà rejeté.

Toutefois, même si l’injonction est accordée, il n’est pas certain que les enseignants se prononceront en faveur d’une nouvelle grève.

Cela permettrait au syndicat de reprendre les négociations. [...] Maintenant, les mesures qui seront prises dépendront des membres, si nous obtenons cette injonction, affirme Jason Schilling.

Le professeur en relations de travail de l’Université Athabasca Jason Foster doute pour sa part qu’une telle éventualité se produise.

Les relations entre le gouvernement et les enseignants sont peut-être au plus bas que jamais. Il est très improbable, à ce stade, de s'attendre à ce que les deux parties puissent s'asseoir autour d'une table et conclure un nouvel accord, croit-il.

La Cour entendra l'argumentaire de la province jeudi. Le juge Douglas Mah devrait rendre sa décision concernant l'injonction d'ici le 13 mars.

Or, même si l’injonction est rejetée, une contestation constitutionnelle est tout de même prévue pour l’automne prochain.

Avec des informations de Jesmeen Gill