Le Sénat a de nouveau fait dérailler le débat sur la fin de vie. Lundi 11 mai au soir, les sénateurs ont rejeté l’article central de la proposition de loi sur l’aide à mourir, celui qui devait définir précisément quels patients pourraient avoir accès au dispositif. Ce vote fragilise l’ensemble de la réforme, alors même que le gouvernement espérait une adoption définitive avant l’été.

Depuis son arrivée au Sénat, le texte sur l’aide à mourir s’est progressivement durci. Là où les députés avaient voté pour un « droit à l’aide à mourir » accessible à certains patients atteints d’une maladie grave et incurable, les sénateurs de droite ont largement resserré le dispositif.

Dans la version défendue lundi soir au Sénat, il n’était même plus question d’un « droit » mais d’une « assistance médicale à mourir ». Le texte limitait aussi l’accès aux seuls patients dont le pronostic vital est engagé « à court terme », soit parfois à quelques jours seulement de la mort.

Ce durcissement a fini par provoquer un front du refus inédit. Une partie de la droite sénatoriale continuait de juger le texte trop permissif, tandis que les socialistes estimaient au contraire qu’il avait été vidé de son équilibre initial. Résultat : l’article central de la réforme a été rejeté par 151 voix contre 118.

Au tour des députés d’arbitrer ?

À gauche, plusieurs sénateurs ont estimé que le texte avait perdu l’équilibre construit après des mois de discussions à l’Assemblée nationale. À droite, Bruno Retailleau, qui prépare sa candidature à la présidentielle, s’est personnellement impliqué dans les discussions tout au long de la soirée et a dénoncé un texte qu’il juge toujours trop permissif malgré son durcissement au Sénat.

« Si demain le texte était voté [...] au seuil de la mort, chacun devra se demander s’il n’est pas un poids mort, s’il n’est pas un fardeau pour la société ou pour ses proches », a-t-il lancé dans l’hémicycle, craignant que les garde-fous actuels ne disparaissent avec le temps.

Ce nouvel échec au Sénat pourrait désormais conduire le gouvernement à laisser l’Assemblée nationale trancher définitivement. Depuis le lancement de la convention citoyenne sur la fin de vie voulue par Emmanuel Macron il y a plus de trois ans, les députés ont déjà voté à deux reprises en faveur d’un droit encadré à l’aide à mourir.

En parallèle de ces débats très tendus, le texte consacré au développement des soins palliatifs a lui été adopté sans modification par le Sénat, permettant son adoption définitive.