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Le régime fédéral de santé «tout-inclus» pour demandeurs d’asile coûtera plus d’un milliard par année

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Alors que les gouvernements provinciaux peinent à financer leurs propres systèmes de santé et que des millions de Canadiens attendent toujours pour consulter un médecin de famille, Ottawa continue de consacrer des sommes considérables à un programme de couverture médicale destiné aux demandeurs d’asile et à certains migrants en situation irrégulière. Selon une analyse rapportée par la chroniqueuse Jamie Sarkonak dans le National Post, les nouvelles mesures annoncées par le gouvernement fédéral pour limiter les coûts du programme auront un impact beaucoup plus modeste que prévu.

Le débat porte sur le Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI), qui offre une couverture médicale aux demandeurs d’asile pendant le traitement de leur dossier. Le programme couvre notamment les consultations médicales, les soins hospitaliers, les analyses de laboratoire et les transports en ambulance. Jusqu’au printemps dernier, il incluait également la gratuité complète de plusieurs médicaments ainsi qu’un large éventail de soins complémentaires comme les soins dentaires, les examens de la vue, la physiothérapie, le counseling, les soins à domicile et certains équipements médicaux.

Depuis le 1er mai, Ottawa a instauré de modestes frais d’utilisation dans l’espoir de freiner la croissance des dépenses. Les bénéficiaires doivent désormais payer quatre dollars par ordonnance ainsi qu’une quote-part correspondant à 30 % du coût des services complémentaires.

Or, selon un nouveau rapport du Directeur parlementaire du budget cité par Sarkonak, ces changements n’auront qu’un effet limité sur la facture globale.

Des économies modestes face à des coûts explosifs

Le Directeur parlementaire du budget estimait déjà en février que le coût du programme atteindrait environ un milliard de dollars pour l’exercice 2025-2026. Sans modification, cette facture devait grimper à près de 1,5 milliard de dollars d’ici 2029-2030.

Le nouveau rapport tient compte des frais d’utilisation récemment instaurés. Malgré cela, les économies prévues ne seraient que de 162 millions de dollars cette année. À l’horizon 2029, elles atteindraient environ 217 à 220 millions de dollars selon les scénarios retenus.

Autrement dit, même après les nouvelles restrictions, Ottawa continuerait de dépenser environ 1,3 milliard de dollars par année pour financer le programme.

Le Directeur parlementaire du budget souligne que la principale source de pression financière demeure le nombre élevé de demandeurs d’asile et l’allongement des délais de traitement. Plus les dossiers demeurent longtemps dans le système, plus longtemps les bénéficiaires continuent d’avoir accès à cette couverture financée par les contribuables.

Comme le rapporte Sarkonak, le rapport indique que les économies réalisées par les nouvelles contributions financières « ne compensent pas les pressions de coûts plus larges découlant des volumes élevés de nouveaux demandeurs ».

Les retards administratifs alimentent les dépenses

Le problème ne concerne pas seulement les nouveaux arrivants.

Selon les données citées dans l’article du National Post, les importants retards dans le traitement des demandes d’asile continuent d’alimenter la croissance des dépenses. Même une baisse du nombre de nouvelles demandes ne suffirait pas à réduire rapidement les coûts puisque des dizaines de milliers de dossiers demeurent déjà en attente.

Le rapport souligne également que les demandeurs déboutés peuvent continuer à bénéficier du programme dans plusieurs circonstances, notamment pendant les procédures d’appel ou durant certaines évaluations liées à leur éventuel renvoi.

Cette situation contribue à prolonger leur présence dans le système fédéral de santé.

Des dizaines de milliers de renvois non exécutés

Jamie Sarkonak attire aussi l’attention sur l’ampleur de l’inventaire des personnes visées par une mesure de renvoi.

Selon les chiffres cités dans son article, près de 74 000 personnes faisaient partie de cet inventaire en 2025, mais seulement environ 20 000 ont effectivement quitté le pays au cours de l’année.

Parmi les autres cas, environ 28 000 personnes étaient considérées comme étant recherchées après avoir cessé de se présenter aux procédures de renvoi. Quelque 23 000 autres dossiers étaient toujours en cours de traitement, notamment en raison d’appels ou d’évaluations supplémentaires. Enfin, environ 23 000 personnes demeuraient au Canada parce que leur expulsion était jugée impossible pour diverses raisons administratives ou diplomatiques.

Le rapport du Directeur parlementaire du budget souligne que certains demandeurs d’asile déboutés peuvent continuer à être admissibles au Programme fédéral de santé intérimaire jusqu’à leur départ effectif du Canada.

Un débat qui dépasse la seule question budgétaire

Au-delà des chiffres, cette question soulève un débat plus large sur la capacité du système canadien à gérer l’immigration irrégulière et les demandes d’asile dans un contexte où les réseaux de santé provinciaux font déjà face à d’importantes pénuries de personnel et à des listes d’attente persistantes.

Pour Sarkonak, les nouvelles contributions financières imposées aux bénéficiaires ne s’attaquent pas au problème fondamental. Selon elle, la croissance des coûts est d’abord attribuable à l’augmentation du nombre de demandeurs et à la difficulté du Canada à traiter rapidement les dossiers ou à exécuter les renvois lorsque les demandes sont rejetées.

Alors que la facture devrait demeurer supérieure au milliard de dollars par année malgré les nouvelles restrictions, le débat sur l’avenir du système d’asile et sur l’étendue des prestations offertes aux demandeurs risque de prendre une place croissante dans les discussions entourant les finances publiques et la capacité des services de santé au Canada.

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