Un rapport commandé par l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick (AFMNB) et de l’Union des municipalités (UMNB) présente 46 recommandations pour s'attaquer au harcèlement et à l'intimidation subis par les élus municipaux. Cette réforme défendue par les associations passe par des changements aux lois provinciales et aux politiques municipales.

Je l'ai vécu personnellement. Je veux dire, on est laissé à nous même. Si on veut se tourner vers des mises en demeure, c'est toujours quelque chose de complexe, dit le maire d’Edmundston Éric Marquis.

Les gestes répréhensibles sont devenus bien trop communs ces dernières années pour ne rien faire, croit le président de l’AFMNB, Kassim Doumbia.

Le rapport traite autant de gestes provenant d’autres élus que de résidents, en personne comme par l’entremise des réseaux sociaux. Des fois, c’est aussi la famille des élus qui est visée.

Selon Kassim Doumbia, dans certains cas, les conséquences ont été telles que certains élus visés n’ont pas souhaité se représenter aux élections suivantes et d’autres ont même quitté leur poste.

Le président de l'AFMNB et maire de Shippagan, Kassim Doumbia (Photo d'archives.)

Photo : Radio-Canada / Serge Bouchard

On peut être contre certaines positions, mais il y a des façons de pouvoir le dire. Il y a des façons de pouvoir amener ces points sans pour autant être blessant et avoir des impacts psychologiques vécues par les différentes personnes, souligne celui qui est aussi maire de Shippagan.

Une entité vers qui se tourner

Le rapport, préparé par la firme Strategic Steps Inc. et commandé par les deux associations, propose 46 recommandations.

La recommandation numéro un qui sort, c'est le fait d'avoir une loi ou si vous voulez un type de règlement qui va nous permettre d'avoir, au niveau des élus municipaux, de pouvoir se tourner vers quelqu'un , croit Éric Marquis.

Éric Marquis, maire d'Edmundston (Photo d'archives.)

Photo : Radio-Canada

Le rapport propose aussi la clarification du rôle du ministère des Gouvernements locaux et de la Commission de la gouvernance locale, pour ce qui est de l'application de la loi.

Comme celles-ci, certaines recommandations nécessitent une aide provinciale.

D’autres recommandations comprennent la création d’une campagne de sensibilisation, la mise en place d'amendes ou d'injonctions contre les intimidateurs, l’adoption des politiques spécifiques en matière de harcèlement pour toutes les installations des gouvernements locaux et la création d’un mécanisme de traitement des plaintes.

Certaines recommandations nécessitent des modifications à la loi par l'Assemblée législative (Photo d'archives.)

Photo : Radio-Canada / Guy LeBlanc

Le rapport recommande également de légiférer pour rendre obligatoire une formation qui porte notamment sur les bonnes pratiques de gouvernance.

Il faut néanmoins préciser que, cette année, Fredericton a refusé d’imposer des formations aux élus municipaux, une recommandation qui figurait dans un autre rapport.

Le ministère étudie le rapport

Le ministère de l'Environnement et des Gouvernements locaux a récemment reçu le rapport "Respect in Action" et examine actuellement les recommandations qui y figurent, écrit la porte-parole du ministère, Vicky Lutes.

Les associations qui représentent les municipalités disent avoir demandé cette étude avec le soutien de l’Association des administrateurs municipaux du Nouveau-Brunswick (AMANB) et du ministère de l’Environnement et des Gouvernements locaux, selon leur communiqué.

L’AFMNB compte laisser Fredericton étudier le rapport et revenir à la charge à l’automne.

Il est certain qu’on ne voudrait pas que ça reste sur une tablette. Mais, on veut s’assurer que le gouvernement soit proactif, dit Kassim Doumbia.

Je pense que comme rapport, c'est très bien, mais il reste à voir qu'est-ce que le rapport va pouvoir nous donner de manière concrète, affirme pour sa part Éric Marquis.

Avec les informations d'Allyson Dubé