Ce mercredi 28 janvier, une proposition de loi doit être déposée à l’Assemblée nationale par les deux députés ayant mené les auditions parlementaires sur le dossier Bétharram, Violette Spillebout et Paul Vannier. À cette occasion, Édouard Geffray a indiqué dans un entretien accordé au Monde  vouloir nommer au sein de l’Éducation nationale un défenseur des droits des enfants. Une annonce en lien avec les scandales de violences physiques et sexuelles dénoncées dans plusieurs établissements catholiques privés, mais aussi avec les innombrables enquêtes et signalements d’abus sexuels dans le périscolaire, notamment à Paris.

Ainsi, le nouveau ministre a déclaré vouloir «nommer auprès de la médiatrice de l’Éducation nationale un défenseur des droits des enfants». «Toute personne pourra le saisir d’une question, lui signaler une suspicion mal prise en charge, que ce soit sur le temps scolaire ou périscolaire. Il faut qu’il y ait en quelque sorte un guichet unique», a-t-il ajouté. L’objectif de cette nomination : «que les familles ne se voient plus opposer l’argument selon lequel, si les faits se sont déroulés sur le temps périscolaire, cela ne concerne pas l’école». En effet, s’il se déroule dans l’enceinte des écoles, le temps périscolaire n’est pas directement géré par l’éducation nationale, mais par les mairies. Le 15 janvier dernier, Édouard Geffray affirmait au Figaro  : «Qu’il s’agisse du scolaire ou du périscolaire, personne ne peut déposer son enfant le matin à l’école en ayant peur qu’il y ait un drame de cette nature.»

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Un «protocole d’action» publié la semaine prochaine

Si le rôle de défenseur de droits des enfants à l’école n’existe pas encore, les familles peuvent déjà saisir le défenseur des droits auprès des enfants, qui agit déjà en cas de problème dans le cadre scolaire et périscolaire, mais pas seulement. Il peut être saisi par exemple auprès des jeunes adoptés, placés ou handicapés, qui pourraient être victimes de violences, maltraitance ou négligence.

Selon le ministre, «30 à 40» personnels de l’Éducation nationale sont radiés chaque année (sur 1,2 million d’agents) «pour des faits à caractère sexuel, envers des mineurs ou entre adultes». Aussi, «80 000 signalements par an» ont lieu à l’école. Un chiffre en hausse, puisqu’il y en avait «environ 50 000 il y a dix ans». «L’école est ainsi le premier lieu de détection des violences contre les enfants», a souligné le ministre, rappelant que 80 % des mineurs victimes le sont dans le cadre intrafamilial. Par ailleurs, Édouard Geffray a annoncé qu’un «protocole d’action» sera publié la semaine prochaine, sous la forme d’un «guide» permettant aux personnels de « faire les signalements de manière homogène et standardisée». Ce guide sera accompagné d’affichages dans les établissements.