Le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, Gilles Bélanger, craint que le projet pilote du Dossier santé numérique (DSN) ne sera pas près d’ici son lancement prévu le 9 mai prochain.

C’est particulièrement les questions de la souveraineté des données et de la formation de ceux qui vont utiliser le DSN qui l’inquiètent, a-t-il détaillé en mêlée de presse, vendredi, en marge du congrès Première ligne en santé (PLS) à Montréal.

Elle aussi présente au congrès PLS, la vice-présidente des technologies de l’information de Santé Québec, Erika Bially, soutient que « le DSN va être livré le 9 mai ». « On a eu le OK du comité directeur hier [jeudi]. Tous les indicateurs sont au vert ou au jaune et tout ce qui est jaune est en plan d’action, ce qui va permettre au projet d’être livré le 9 mai. »

C’est une entreprise américaine, Epic Systems, qui est chargée d’implanter le DSN. Comme leur siège social est aux États-Unis, la compagnie est assujettie au CLOUD Act, une loi américaine qui permet au gouvernement des États-Unis d’obtenir un mandat pour avoir accès aux données des entreprises de nuage informatique américaines, même si les données sont hébergées dans d’autres pays.

« Plusieurs éléments » pour s’assurer de la sécurité

Les données du DSN sont logées à Toronto et à Montréal, a précisé M^me Bially vendredi. Comment Santé Québec peut-il s’assurer que les données sensibles des patients seront en sécurité ? Erika Bially a affirmé avoir « plusieurs éléments » pour garantir la sécurité des données, en ne nommant que le fait que les données sont chiffrées.

« Évidemment, je vais discuter avec le MCN [ministère de la Cybersécurité et du Numérique] cette semaine pour entendre encore ses inquiétudes et pouvoir m’assurer que [pour] tout ce qu’ils ont indiqué, on va avoir des plans pour ne pas avoir des enjeux. »

Sans rentrer dans les détails, le ministre de la Cybersécurité et du Numérique a pour sa part donné l’exemple d’un « danger d’utilisation de ces données-là pour faire des pressions dans des négociations commerciales », qui lui a été partagé lors d’un voyage en Europe.

« Pour le moment, Sonia [Bélanger, la ministre québécoise de la Santé] et moi, on n’est pas dans une position confortable pour dire “go” pour le 9 mai », a expliqué Gilles Bélanger aux journalistes en précisant que des questions posées à Epic Systems étaient encore sans réponses.

« Aujourd’hui, c’est ça. Est-ce que la semaine prochaine, les éléments vont avoir été répondus, les lumières qui étaient jaunes vont devenir vertes ? » a évoqué le ministre, en précisant les propos qu’il avait formulés dans une entrevue diffusée à Radio-Canada quelques heures avant sa participation au panel du congrès PLS.

Dans une déclaration écrite partagée sur ses réseaux sociaux, Sonia Bélanger affirme que « le déploiement se fera uniquement si on obtient les garanties quant à l’atteinte de tous les indicateurs de mise en œuvre et de sécurité ».

La ministre de la Santé indique aussi suivre le dossier « de très près » et qu’elle a « exigé des recommandations formelles de la part de l’ensemble des partenaires concernés, y compris le MCN, dont [elle] attend toujours le retour, avant d’aller de l’avant ».

Décision finale à Santé Québec

Le ministre ne dispose pas du pouvoir d’arrêter l’implantation du DSN ; son ministère ne peut que conseiller et réaliser des audits. La décision finale revient donc à Santé Québec.

« Si on n’a pas réponse à toutes nos questions, notre recommandation va être de ne pas aller de l’avant le 9 », a souligné le ministre Bélanger, en disant avoir « 100 % confiance » en Geneviève Biron, la p.-d.g. de Santé Québec.

Le DSN sera d’abord déployé en projet pilote au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Nord-de-l’Île-de-Montréal et au CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec.

Au congrès du PLS jeudi, Geneviève Biron a soutenu qu’il fallait s’attendre à ce qu’il y ait de petits problèmes techniques dans les premières semaines qui suivront le déploiement du DSN.

« Aujourd’hui, les choses sont en papier. […] On arrête ça et on met en place un système qui va être tout numérique. C’est normal qu’on [ait] quelques enjeux, mais on est là pour les accompagner », a ensuite détaillé Erika Bially vendredi.

Dans une déclaration écrite, le député péquiste Joël Arseneau a affirmé que « le premier ministre Legault doit se saisir du dossier, intervenir et suspendre enfin le lancement du DSN, comme nous le réclamons depuis des mois ». Le chef du Parti libéral du Québec, Charles Milliard, soutient lui aussi que le « prochain premier ministre caquiste devra envoyer un message clair et renoncer à ce lancement numérique improvisé ».

Évoquant une situation « extrêmement inquiétante », le député de Québec solidaire Guillaume Cliche-Rivard a pour sa part estimé qu’il « n’y a pas de place pour des erreurs aussi importantes » quand il en vient aux données.