La véritable indépendance nationale exige de rejeter complètement tout contrôle étranger, qu’il provienne des États-Unis, de l’Europe ou de l’ONU.

Les Canadiens ont raison de se préoccuper de leur souveraineté. Mais la souveraineté signifie davantage que de résister aux pressions de Washington.

Elle signifie que ce sont les Canadiens, et non des étrangers, qui adoptent les lois régissant le Canada. Ce sont les Canadiens qui adoptent, abrogent et modifient nos lois fédérales, provinciales et municipales. La souveraineté perd une grande partie, sinon la totalité, de sa signification lorsque des acteurs étrangers obtiennent leur mot à dire sur la manière dont les Canadiens vivent ou sur les règles qui gouvernent nos affaires.

Certains Canadiens sont des souverainistes à géométrie variable. Ils redécouvrent soudainement leur nationalisme lorsque le président Trump les provoque, mais sont demeurés silencieux lorsque le gouvernement fédéral canadien a accepté le Règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la santé, à Genève.

Ce règlement autorise l’OMS à diriger une réponse mondiale lors d’une future « urgence de santé publique de portée internationale ». Autrement dit : des étrangers à Genève qui dictent notre politique de santé.

Cela mine le principe constitutionnel de responsabilité démocratique, selon lequel les Canadiens déterminent, par l’entremise de leurs représentants élus, les lois sous lesquelles ils vivent. La Loi constitutionnelle de 1867 attribue aux provinces, et non à Ottawa, une compétence exclusive en matière de santé. Et même si la santé relevait du gouvernement fédéral, notre Constitution n’autorise pas l’OMS ou d’autres organismes étrangers à imposer des lois ou des règlements aux Canadiens.

Heureusement, l’OMS ne possède ni armée, ni police, ni tribunaux. Elle ne peut forcer le Canada à se conformer à ses directives à moins que nos gouvernements fédéral et provinciaux ne l’y autorisent volontairement.

Il est donc étrange de voir des Canadiens défendre farouchement leur souveraineté face aux pressions américaines tout en manifestant peu d’inquiétude à l’idée de céder une part de cette souveraineté à un autre groupe d’étrangers.

La même question se pose maintenant avec la possibilité que le Canada devienne un « membre associé » de l’Union européenne.

L’expérience britannique devrait servir d’avertissement.

Les citoyens du Royaume-Uni ont voté en faveur d’une sortie de l’Union européenne lors du référendum sur le Brexit de 2016, après 43 années d’adhésion. Le slogan « reprendre le contrôle » était au cœur de la campagne du Leave, précisément parce que l’appartenance à l’UE avait exigé de la Grande-Bretagne qu’elle abandonne une part importante de sa souveraineté.

Le Parlement européen, largement dépourvu de pouvoir, est élu directement, mais le véritable pouvoir appartient à des institutions comme la Commission européenne, dont les commissaires sont nommés plutôt qu’élus directement par les citoyens.

Le litige Factortame a montré ce que cela pouvait signifier en pratique. Le Parlement britannique avait adopté le Merchant Shipping Act 1988, notamment afin d’empêcher des navires de pêche contrôlés par des intérêts espagnols de s’enregistrer comme britanniques et d’exploiter les quotas de pêche du Royaume-Uni.

Mais cette loi entrait en conflit avec le droit de la Communauté européenne, et les tribunaux britanniques ont conclu que le droit européen avait préséance.

La Grande-Bretagne a passé près d’un demi-siècle à découvrir à quel point il pouvait être difficile de récupérer des pouvoirs progressivement cédés au projet européen. Il serait insensé pour le Canada de commencer la même expérience au moment même où la « mère des Parlements » britannique vient de réaffirmer sa souveraineté.

Le statut de « membre associé » dont le premier ministre Mark Carney discute avec l’Union européenne ne possède pas encore de signification juridique clairement établie. Voilà qui est inquiétant.

L’attrait sera économique : un commerce facilité, des normes harmonisées, des marchés intégrés et moins de barrières réglementaires. Mais la souveraineté est rarement abandonnée en un seul moment spectaculaire. Elle s’efface progressivement, au moyen d’accords et d’institutions qui transfèrent un contrôle croissant sur les politiques intérieures.

Le Canada devrait comprendre cette réalité mieux que la plupart des pays.

Jusqu’en 1982, le Parlement britannique devait encore formaliser les modifications à la Constitution canadienne, même si la Grande-Bretagne n’exerçait plus aucun contrôle pratique sur les affaires canadiennes. Les Canadiens souhaitaient néanmoins obtenir une indépendance constitutionnelle complète.

Après tous les efforts consentis en 1982 pour se libérer des derniers vestiges de l’autorité exercée par Londres, pourquoi le Canada se placerait-il maintenant sous des règlements européens et sous le contrôle de Bruxelles?

Si le premier ministre Carney peut négocier un commerce plus libre avec l’Union européenne sans abandonner le contrôle canadien sur les lois et les politiques canadiennes, tant mieux pour lui.

Mais en échange d’un accès privilégié aux marchés européens, l’Union européenne exigera certainement une certaine influence sur les lois, les règlements et les politiques du Canada.

Si les Canadiens prennent au sérieux leur souveraineté et une démocratie véritablement significative, ce principe doit être appliqué de manière cohérente. Le contrôle étranger est inacceptable, qu’il provienne de Bruxelles, de Genève, de Washington ou de Londres.

John Carpay, B.A., LL.B., est président du Centre juridique pour les libertés constitutionnelles (cjlc.ca).