Les avocats de Corb Lund, promoteur de la pétition Water Not Coal, ont déposé une requête à la Cour du Banc du Roi pour demander une révision de la décision d'Élections Alberta déclarant l'initiative irrecevable.

Corb Lund accuse Élections Alberta d'aller à l'encontre à l’objectif de la loi qui encadre les référendums d'initiative citoyenne.

Photo : Radio-Canada / Zoé Clin

Le groupe demande la vérification de la légalité et de l'équité du processus, alors qu'aucun tribunal ne s’est encore prononcé sur l’initiative.

Plus de 200 000 Albertains ont signé cette pétition de bonne foi, et ils méritent un processus juste et raisonnable.

Il qualifie la décision de déraisonnable et inéquitable sur le plan procédural.

Un écart de 5644 signatures

La pétition réclamait l’adoption d’une loi interdisant toute nouvelle activité d’exploration ou d’exploitation du charbon sur les versants albertains des Rocheuses, à l’exception des mines déjà en activité le 1^er janvier 2026.

Elle visait notamment les projets Grassy Mountain, dans la région de Crowsnest Pass, et Blackstone, dans le comté de Clearwater.

Pour valider l'initiative, ses promoteurs devaient recueillir 177 732 signatures vérifiées, soit l’équivalent de 10 % des votes exprimés aux élections provinciales de 2023.

Le groupe Water Not Coal a remis 207 435 signatures à Élections Alberta le 10 juin dernier.

L'artiste de musique country Corb Lund lançait cette année une pétition contre de nouvelles mines de charbon dans les Rocheuses.

Photo : Radio-Canada

Une première validation par Élections Alberta a retenu 196 088 signatures, écartant le reste en raison de mentions de dates invalides, de doublons ou de déclarations de témoins inexistants.

Après l’application d’une seconde méthode d’échantillonnage statistique, l’organisme a estimé à 172 088 le nombre de signatures vérifiées, soit 5644 de moins que le seuil légal.

Une vérification devenue un test de mémoire

Le groupe Water Not Coal affirme que les personnes jointes devaient fournir des renseignements correspondant précisément à ceux qu'ils avaient inscrit plusieurs mois plus tôt. L’omission d’un deuxième prénom ou l’utilisation d’une adresse postale plutôt que d’une description rurale aurait notamment pu entraîner un échec de la vérification.

Corb Lund estime que la procédure est ainsi devenue davantage un test de mémoire, soutenant que certains signataires ont également refusé de communiquer leurs renseignements parce qu'ils doutaient de l’authenticité des appels.

Élections Alberta applique un processus clair et rigoureux, respecte les exigences de la Loi sur l’initiative citoyenne et utilise une méthode d’échantillonnage statistique examinée et approuvée par le Conseil du Trésor et le ministère des Finances de l’Alberta.

Le directeur général des élections de l'Alberta, Gordon McClure, affirme que les citoyens ont le droit de demander une révision judiciaire, et qu'il appuie ce processus.

Photo : Radio-Canada / Emmanuel Prince-Thauvette

L'organisme de l'Assemblée législative précise également que l’échantillonnage statistique employé vise un niveau de confiance de 95 %, avec une marge d’erreur de plus ou moins 5 %, une formule utilisée partout en Amérique du Nord.

La proposition transmise à l’Assemblée législative

Le ministre de la Justice et procureur général, Mickey Amery, n’a pas souhaité commenter le fond du recours.

Le ministre de la Justice de l'Alberta, Mickey Amery, a refusé de se prononcer au sujet de la demande de révision de M. Lund.

Photo : Radio-Canada / Maxime Lamache

« Le gouvernement de l’Alberta respecte l’indépendance et l’intégrité du processus d’initiative citoyenne et de validation des signatures. Puisque cette affaire est devant les tribunaux, nous ne pouvons faire d’autres commentaires », a déclaré l’attachée de presse du ministre, Heather Jenkins.

Corb Lund souhaite obtenir un traitement accéléré et évoque la possibilité d’une audience au début de 2027.

Les pétitionnaires séparatistes et anticharbon contestent les processus

Deux promoteurs d'initiatives citoyennes remettent en question le processus de vérification de leurs pétitions dans les derniers mois. L'un conteste le processus devant les tribunaux, tandis que l'autre demande un contrôle législatif.

Mitch Sylvestre, à l’origine de la pétition réclamant un référendum sur l’indépendance de l’Alberta, demande lui aussi à l’Assemblée législative de revoir les méthodes de vérification de son initiative.

Sa pétition a pourtant franchi le seuil requis : Élections Alberta a validé 222 597 signatures. Ce nombre demeure toutefois inférieur de près de 64 000 au décompte initial de 286 593 signatures.

Malgré le résultat, la suite de l’initiative séparatiste demeure suspendue.

La Cour du Banc du Roi avait annulé la décision d’Élections Alberta qui autorisait la pétition, et ce jugement fait maintenant l’objet d’un appel devant la Cour d’appel de l’Alberta.

Avec les informations de Tristan Mottershead

Avec les informations de CBC