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Le gouvernement Fréchette entre en scène à l’Assemblée nationale… pour cinq semaines

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Les travaux parlementaires reprennent mardi à Québec après un mois de pause — et avec une nouvelle première ministre à la tête du gouvernement. À quoi faut-il s’attendre ces prochaines semaines ? Le Devoir fait le point.

La nouvelle cheffe du gouvernement québécois, Christine Fréchette, prendra pour la première fois la parole en Chambre dès la reprise des travaux mardi, à l’occasion d’un discours d’ouverture. Elle y dressera un programme législatif et présentera des priorités qui, selon nos informations, se distingueront de celles établies par François Legault avant son départ.

Depuis son élection à la tête de la Coalition avenir Québec, Mme Fréchette a maintes fois répété ses intentions d’aider les Québécois à traverser le « brouillard » économique et politique actuel. Au moment de son assermentation le mois dernier, elle avait dit vouloir « alléger la pression » sur leur portefeuille tout en protégeant leur identité.

Ses prochaines annonces devraient porter sur l’identité et les services sociaux. Pendant la course à la chefferie caquiste, Mme Fréchette a notamment promis d’étendre la portée de la Charte de la langue française à l’éducation professionnelle et aux adultes. Elle s’engage aussi à accélérer la mise en place de certains programmes venant en aide aux personnes en situation d’itinérance.

La première ministre veut des résultats rapides. Vendredi, elle a promis que son gouvernement se mettrait « en mode interactif » au Parlement. Elle en aura grand besoin : la session parlementaire prend théoriquement fin le 12 juin.

Des projets de loi rappelés…

La semaine dernière, le nouveau leader parlementaire caquiste, François Bonnardel, a annoncé qu’il rappellerait l’ensemble des projets de loi morts au feuilleton quand le Parlement a été prorogé il y a un mois.

Cela veut dire que l’ensemble des projets de loi qui étaient à l’étude à ce moment-là reprendront là où ils avaient été laissés. C’est entre autres le cas du projet de loi constitutionnelle de Simon Jolin-Barrette.

Contesté de toutes parts, ce texte législatif n’en est même pas à l’étape de l’étude détaillée. M. Jolin-Barrette a déjà annoncé qu’il en retirerait certains « irritants », comme l’article sur l’avortement et celui sur les contestations judiciaires, mais les groupes parlementaires d’opposition à l’Assemblée nationale ne semblent pas plus disposés à l’appuyer. Un enjeu dans le contexte où la première ministre Fréchette demande à son collègue d’aller chercher le soutien d’au moins un autre parti avant de l’adopter.

Parmi les projets de loi que le gouvernement souhaite adopter d’ici cinq semaines, il y a aussi le projet de loi 5 « visant à accélérer l’octroi des autorisations requises pour la réalisation des projets prioritaires et d’envergure nationale » ou encore le projet de loi 23 « visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui ».

… et des nouveaux

Le gouvernement Fréchette a déjà promis le dépôt de trois projets de loi supplémentaires cette session.

Le premier arrivera dès cette semaine et visera à protéger les circonscriptions montréalaise d’Anjou–Louis-Riel et gaspésienne de Bonaventure du redécoupage électoral. À la fin avril, la Cour suprême du Canada a officialisé la disparition imminente de ces deux circonscriptions, mais Québec n’écarte pas l’ajout de deux sièges pour s’assurer qu’elles demeurent sur la carte électorale québécoise.

Le dépôt d’un projet de loi pour mieux protéger les victimes de violence conjugale devrait avoir lieu rapidement, quoique pas cette semaine. Étendre la portée de la « loi 101 » nécessitera aussi des changements législatifs. Le gouvernement les promet dès ce printemps.

Les oppositions trépignent

Privés de travaux pendant plusieurs jours, les partis d’opposition attendent avec impatience le retour en Chambre. Très bientôt, les ministres du gouvernement Fréchette devront se livrer à l’exercice périlleux de l’étude des crédits budgétaires, durant lequel ils feront face à un barrage de questions pendant deux semaines.

Pour le Parti libéral du Québec, le gouvernement Fréchette dispose de « très peu de temps pour livrer des gains pour les Québécois ».

« On ne peut pas rattraper huit ans en trois semaines, surtout qu’elles ont été presque exclusivement consacrées à essayer de remonter dans les sondages, au détriment de l’avancement des dossiers », estime le Parti québécois.

Hormis l’adoption d’une loi pour les victimes de violence conjugale, Québec solidaire n’a « pas d’attentes » cette session. « C’est le même gouvernement caquiste en fin de règne. »

Le Parti conservateur du Québec demande quant à lui que Christine Fréchette tienne sa promesse de relancer le débat sur l’exploitation du gaz de schiste et « réduise le coût de la vie [en] abolissant la taxe carbone ».

À l’extérieur du Salon rouge

En plus d’avoir un programme législatif chargé, le gouvernement a du pain sur la planche à l’extérieur des murs du Salon rouge.

La première ministre promet toujours une mesure pour soulager les Québécois affectés par la hausse du prix de l’essence. Elle s’est par ailleurs engagée à ressusciter le Programme de l’expérience québécoise pour deux ans, l’un des premiers devoirs du nouveau ministre de l’Immigration, François Bonnardel.

Sur le plan énergétique, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador doit rendre public le 19 mai son rapport d’experts indépendants concernant le partenariat énergétique de la province maritime avec le Québec. L’entente de principe signée en 2024 par François Legault repose dans la balance.

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