Trois jeunes citoyennes appuyées par des groupes écologistes et l’Association canadienne des médecins pour l’environnement lancent une action en justice contre le gouvernement fédéral de Mark Carney. Leur poursuite fait valoir que le plan climat du Canada est « voué à l’échec », ce qui signifie qu’il viole la législation qui doit permettre au pays d’atteindre la « carboneutralité ».

L’affaire, intentée par Ecojustice au nom des citoyennes canadiennes Sophia Mathur, Marie Maltais et Shirley Barnea, mais aussi de l’Association canadienne des médecins pour l’environnement et Environmental Defence, allègue plus précisément que le « démantèlement » par le gouvernement de « mesures clés » du plan climatique fédéral ont entraîné des violations de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (LCRMC).

Les requérants demandent donc au tribunal d’ordonner au gouvernement de « réviser son plan de réduction des émissions pour 2030 afin qu’il respecte son obligation légale d’établir une marche à suivre crédible permettant au Canada d’atteindre sa cible pour 2030 ». Le gouvernement « serait libre de choisir les mesures qu’il entend prendre pour atteindre cet objectif, mais le public aurait le droit de donner son avis », ajoute le communiqué publié mardi matin.

Pour le moment, les données officielles sur les émissions de gaz à effet de serre (GES) démontrent que le Canada est sur la voie de l’échec à l’horizon 2030. Les données fédérales publiées en avril indiquent que les émissions de GES atteignaient 685 millions de tonnes (Mt) en 2024, soit un recul de seulement 10 % par rapport à leur niveau de 2005. Or, la cible officielle du Canada pour 2030 impliquerait une baisse de 40 % à 45 % des émissions par rapport à leur niveau de 2005, ce qui signifierait de ramener le bilan national quelque part entre 417 Mt et 455 Mt.

Un rapport publié en douce en décembre dernier par le ministère de l’Environnement et du Changement climatique concluait à un échec probable de l’objectif à l’horizon 2030. La « trajectoire » détaillée dans le rapport indique que les émissions de GES du pays devraient atteindre entre 546 Mt et 600 Mt en 2030. Cela représente une diminution qui se situerait entre 21 % et 29 % par rapport à 2005, année de référence utilisée par Ottawa.

« Ma génération a grandi entourée de catastrophes climatiques et de promesses politiques non tenues pour y remédier. On nous dit de faire confiance aux engagements climatiques du gouvernement — mais les engagements ne signifient rien sans un véritable plan pour les soutenir », résume Marie Maltais, une jeune demanderesse du Québec.

Depuis son élection, le premier ministre Mark Carney a mis de côté différentes mesures destinées à réduire les émissions de GES, notamment des politiques visant les émissions du secteur pétrolier et gazier, dont leur plafonnement, la pollution du secteur des transports et la tarification du carbone. Le gouvernement fédéral mise aussi sur une hausse de la production et des exportations d’énergies fossiles au cours des prochaines années, notamment de la partie de l’industrie des sables bitumineux et des entreprises qui exploitent du gaz par fracturation.

L’ancien ministre fédéral de l’Environnement, Steven Guilbeault, a déjà critiqué sans détour l’abandon des progrès climatiques durement acquis au seul profit de l’industrie des énergies fossiles. Résultat : il sera selon lui « impossible » de respecter nos engagements en matière de lutte contre la crise du climat, et l’objectif essentiel de la « carboneutralité » a tout simplement disparu.

Plus de détails à venir.