Devenu majoritaire en plein mandat, le gouvernement libéral de Mark Carney a désormais l’intention de changer les règles des comités parlementaires pour empêcher l’opposition de lui forcer la main.

Le leader libéral en Chambre, Steven MacKinnon, a dévoilé en fin de journée, mardi, la motion qu’il compte déposer « dans les prochains jours » au Parlement. Le texte devrait conférer la mainmise du Parti libéral sur la plupart de ces comités.

« Il existe un principe indéniable et de longue date au Parlement : un parti qui détient la majorité des sièges à la Chambre détient également la majorité au sein des comités », a annoncé le ministre MacKinnon sur ses réseaux sociaux.

L’élection de la libérale Tatiana Auguste dans Terrebonne, le même jour que deux autres victoires libérales dans des élections partielles de la région de Toronto, a confirmé la métamorphose du gouvernement libéral minoritaire en gouvernement majoritaire.

Cette inhabituelle transformation entre deux élections générales a été rendue possible par l’accueil de pas moins de cinq élus de l’opposition dans les rangs libéraux depuis novembre dernier. La dernière en date, la conservatrice Marilyn Gladu, s’est découverte libérale en avril.

Du jamais vu

« On ne peut pas dire que c’est normal, ce qui est en train de se passer. Les libéraux ont acheté une majorité ! C’est du jamais vu », a dénoncé le député conservateur Luc Berthold, à l’entrée d’une réunion de son parti mercredi.

Selon lui, le premier ministre libéral Mark Carney « aurait dû respecter la volonté exprimée par les Canadiens lors de la dernière élection », et conserver une balance du pouvoir de l’opposition en comité « pour avoir une vraie reddition de comptes de ce gouvernement ».

Le ministre Steven MacKinnon lui a rétorqué lors de son propre point de presse qu’aucun gouvernement majoritaire de l’histoire ne s’est pas accordé la majorité des voix aussi dans les comités parlementaires.

« De surcroît, le premier ministre nous demande de mettre les bouchées doubles afin d’inclure les oppositions, afin de tendre la main, de faire preuve d’une grande souplesse, d’une ouverture aux idées et de la possibilité d’unifier », a-t-il poursuivi.

Sa motion vise à transformer la plupart des comités parlementaires existants de 10 élus en comités de 12 élus, en y ajoutant deux élus libéraux et ainsi détenir la majorité des voix. À l’exception de certains comités spécifiques, comme celui des comptes publics ou des opérations gouvernementales, les comités seraient constitués de 7 membres libéraux, 4 conservateurs et un bloquiste.

Moins d’opposition

Les comités parlementaires étaient depuis 2019 composés à majorité d’élus de l’opposition. Cela avait pour conséquence de forcer la main au gouvernement pour certains votes cruciaux, comme au moment d’amender des projets de loi, inviter des ministres à témoigner ou lancer des enquêtes parlementaires.

À titre d’exemple, le comité de l’éthique de la Chambre des communes a convoqué mardi le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, pour s’expliquer concernant son implication dans les décisions sur le projet de train à grande vitesse Alto, pour lequel travaille sa conjointe.

Le travail des comités parlementaires a aussi permis de trouver un compromis pour éliminer l’exception religieuse au code criminel, ou encore encadrer le controversé pouvoir des ministres de contourner des dispositions de lois pour favoriser l’innovation, tel qu’initialement proposé dans la plus récente loi budgétaire.

Le Parti libéral compte 174 députés, soit davantage que tous les autres partis d’opposition réunis. La Chambre des communes compte 343 sièges.

Élues la semaine dernière, le 13 avril, les députées Tatiana Auguste, Doly Begum et Danielle Martin n’ont toujours pas pris possession de leur siège à la Chambre des communes. Elles doivent d’abord être assermentées en privé dans le bureau du greffier suivant la réception de leur certificat d’élection, un processus qui devrait être complété d’ici à la semaine prochaine.

Avec Sandrine Vieira

Plus de détails suivront.