Le congédiement récent d’un fonctionnaire lanceur d’alerte ayant dénoncé les dérives financières dans le cas de la filière batterie exige qu’on remette en question la notion juridique actuelle du devoir de loyauté. Cette notion est maintenant utilisée de façon plus répressive que sous le régime féodal, en cette ère supposée des chartes des droits.

Dans l’article de référence « La loyauté : de la règle morale au principe juridique », paru dans la Revue juridique de l’Ouest, on lit que « la loyauté est la qualité de quelqu’un […] qui est conforme à une loi, au sens moral ou au sens juridique ». On y ajoute que « la notion morale a plusieurs sources : les convictions religieuses païennes (dans l’Antiquité…) ; il en va de même des accords entre maîtres et esclaves à affranchir ».

On peut déjà poser une question à partir de cette définition générale. Si un fonctionnaire juge que le travail qu’on lui demande de faire n’est pas conforme à une loi ou aux normes déontologiques de sa profession, sa loyauté doit-elle être à l’égard de l’autorité hiérarchique ou plutôt à l’égard de l’esprit de la loi ou des normes déontologiques de sa profession ?

Cette question peut paraître saugrenue, mais voyons comment elle a pu se poser dans un régime non démocratique, comme la féodalité. Le vassal doit loyauté au seigneur et sera sanctionné en cas de déloyauté. Inversement, le vassal « peut, en cas d’abus de son suzerain, le “défier”, c’est-à-dire lui retirer sa foi », précise-t-on encore dans cet article.

Autre point de la loyauté médiévale : par le sacre, « le Roi promet de protéger l’Église et d’assurer la paix et la justice au peuple chrétien ». Les légistes de l’époque et les cours royales limiteront le pouvoir absolu auquel la monarchie prétend. « Ils opéreront […] un dédoublement entre la fonction royale […] et la personne du titulaire, dont ils n’hésitent pas à contester les actions. La loyauté envers l’institution est ici alléguée comme justification d’une désobéissance envers celui qui incarne cette institution. »

Alors, comment peut-on se retrouver de nos jours à voir un fonctionnaire se faire ostraciser alors qu’il exerce son devoir de loyauté à l’égard de l’institution et de la mission au lieu de sa loyauté à l’égard d’une ligne d’autorité hiérarchique défaillante ?

Une autre façon de le dire se trouve ici. « L’on peut opposer aux désirs totalisants de l’État moderne, même laïque et républicain, qui prétend au monopole du pouvoir juridique et à une allégeance prioritaire, la règle chrétienne classique : “il faut obéir à Dieu plutôt qu’aux hommes” ».

Le droit moderne, notamment dans le cas des fonctionnaires, a enchâssé dans les lois (Code civil) une notion de loyauté quasi unilatérale, soit celle du fonctionnaire à sa hiérarchie, une régression par rapport aux époques précédentes. Pourtant, « selon que l’on appliquera l’une ou l’autre de ces conceptions, le devoir moral de loyauté et l’obligation juridique qui en découle seront plus ou moins étendus et pourront même aboutir à des solutions opposées ».

Les études internationales ont montré qu’à peu près dans chaque État, les lois sur la protection des lanceurs d’alerte sont rédigées de façon à rendre quasi inatteignable leur objectif proclamé.

Il me semble que les juristes doivent se mettre au travail pour contribuer à renverser cette notion autoritaire. La démocratie exige un renversement de ces tendances.