Avant d'imposer un moratoire sur la construction dans deux arrondissements sur trois, la Ville de Lévis a ignoré les drapeaux rouges qui provenaient de sa propre administration. Elle a continué à délivrer des permis de construction sans tenir compte de l'impact sur ses usines de traitement des eaux. Aujourd'hui, elle se retrouve dans une position de vulnérabilité, aux frais des contribuables.

C'est un maire tout sourire qui s'est présenté devant la presse, mardi, pour commenter les révélations de Radio-Canada. Pour toute réponse, Steven Blaney s'est dit fier d'être à la tête de la Ville de Lévis. Il a aussi souligné son élan de croissance.

Il ne s'offusque pas des poursuites judiciaires déposées par quatre promoteurs immobiliers qui réclament 31 millions de dollars à la Ville en raison du moratoire sur les permis de construction imposé par son prédécesseur, qui a freiné le développement de plusieurs projets immobiliers, depuis l'automne 2024. Ce ne sont pas des faits nouveaux, ce sont des faits connus, a-t-il dit pour calmer le jeu. Il répète qu'il souhaite la levée du moratoire le plus rapidement possible.

Le maire de Lévis, Steven Blaney. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Pourtant, un avis juridique confidentiel, consulté par Radio-Canada, conclut qu'il est hautement probable qu'un tribunal reconnaisse la responsabilité de la Ville si celle-ci n'est pas en mesure de respecter ses engagements contractuels, incluant le délai de réalisation des travaux à l'usine de traitement des eaux usées de Saint-Nicolas.

Or, plus d'un an après l'entrée en vigueur du moratoire, la Ville n'a déposé aucun projet d'agrandissement pour ajuster sa capacité à traiter les eaux usées et n'a aucune prévisibilité à offrir aux constructeurs.

Le fardeau de la preuve

L'avis juridique rédigé par le directeur des affaires juridiques de la Ville de Lévis donne l'heure juste. Si la Municipalité a profité de la manne au cours des 10 dernières années en multipliant l'émission de permis de construction, elle n'a pas fait son bout de chemin. Elle a adopté des règlements de zonage très favorable[s] au développement . Elle n'a pas tenu compte de la capacité de ses usines de traitement des eaux et elle a ignoré les avertissements. Il y en a eu plusieurs à partir de 2021.

Aujourd'hui, elle veut faire porter le fardeau aux promoteurs à qui elle reproche d'en avoir profité. Du même coup, elle expose ses contribuables à une facture salée dans un contexte où les finances publiques de la Ville sont serrées.

L'agrandissement de l'usine de Saint-Nicolas est évalué à 35 millions de dollars, sans subvention possible puisqu'il s'agit d'une infrastructure existante.

Ajoutez à cela le fait que Lévis n'a à peu près rien mis de côté pour répondre aux poursuites judiciaires.

L'usine de traitement des eaux usées de Saint-Nicolas est située au bout de la rue de l'Aquifère.

Photo : Radio-Canada / Alexandre Bellemare

Qui est imputable?

Steven Blaney aurait très bien pu se dissocier de l'administration précédente en prétextant qu'il n'est pas lié aux décisions du passé. Le maire actuel est loin de désavouer son prédécesseur, Gilles Lehouillier, qui a régné sur Lévis au cours des 12 dernières années.

Il n'hésite pas non plus à réitérer sa confiance envers le directeur général, Dominic Deslauriers, qui occupait, dans le passé, les fonctions de directeur de l'ingénierie, de l'urbanisme et du développement durable.

Steven Blaney a les mains liées : cracher sur l'héritage de son prédécesseur serait reconnaître, en quelque sorte, une certaine forme de responsabilité de la Ville. Un pas qu'il ne veut pas franchir.

Minimiser

Même si la Ville s'exposait à des poursuites judiciaires, le directeur des affaires juridiques recommande néanmoins, dans son avis, d'imposer un moratoire sans tarder, en raison de la situation critique à l'usine de Saint-Nicolas. On recense un nombre anormalement élevé de débordements non-conformes d'eaux usées.

L'ex-maire Lehouillier cherche toutefois une autre solution pour éviter un gel des permis de construction avant de se rendre à l'évidence.

En imposant un moratoire, la Ville allait devoir rendre public l'état de la situation et tenir une consultation. Un exercice risqué, selon le directeur des affaires juridiques, qui souhaitait éviter que la Ville admette une part de responsabilité.

L'ancien maire de Lévis Gilles Lehouillier lors d'une annonce le 17 juin 2024. (Photo d'archives)

Photo : Vincent Archambault Cantin

Gilles Lehouillier a repoussé le moratoire pendant six mois avant d'aller de l'avant. La consultation publique a eu lieu.

Protégé

Dans une entrevue accordée à Radio-Canada, l'ex-maire croit fermement que le moratoire, qui est un pouvoir octroyé par le gouvernement du Québec, protège les villes contre de possibles poursuites judiciaires. Le directeur des affaires juridiques n'est pas de cet avis parce que la Ville n'a pas agi avec diligence.

Gilles Lehouillier a présenté un plan de redressement comme le prévoit la loi, en février 2025. Un an plus tard, il y a déjà du retard sur les échéanciers. Et tout au long du processus, Gilles Lehouillier a continué de répéter qu'il honorerait les permis de construction déjà promis.

Le directeur des affaires juridiques relève que l'ex-maire n'a jamais donné le portrait complet de la situation, ni aux élus, ni aux promoteurs, ni au ministère de l'Environnement. On pourrait ajouter à la liste les contribuables. Sa priorité était de densifier pour ne pas compromettre le développement de la Ville. Mais à quel prix?

Il croit toujours fermement que le temps lui donnera raison. Il ne voit pas de risques financiers pour la Ville qui pourra toujours, selon lui, compter sur les excédents budgétaires qu'il évalue à 20 millions de dollars pour l'année 2025. Un montant qui ne couvre qu'une partie des frais.

Gilles Lehouillier persiste et signe, mais la suite ne lui appartient plus.

Son successeur n'aura probablement pas de passe-droit. Le ministre de l'Environnement et la ministre des Affaires municipales promettent de garder le dossier à l'œil.