Les tentes du campement situé sous le viaduc Van Horne resteront en place un peu plus longtemps. La Cour supérieure interdit à la Ville de Montréal de procéder à son démantèlement et à l'expulsion des personnes qui y résident avant « qu’un jugement sur le fond soit rendu ».

Le juge Alexander Pless explique que sa décision, rendue mardi, est motivée par l’absence d’une solution de rechange sécuritaire et digne pour ces personnes en situation d'itinérance en cas d'expulsion.

Les résidents du campement, comme toute personne, ont le droit d’être en sécurité et à l’abri de toute intervention de l’État qui mettrait leur sécurité en péril, sauf conformément aux principes de justice fondamentale, énonce le juge Pless.

Cela n’implique pas un droit autonome de s’approprier n’importe quelle propriété de leur choix pour aussi longtemps qu’ils le souhaitent. Mais un être humain ne peut exister nulle part.

Le campement se situe en bordure d’un parc de planche à roulettes et de terrains de basketball fréquentés par des familles et des enfants. Cette cohabitation délicate est à la source du malaise pour plusieurs personnes qui souhaitent voir le campement démantelé.

Le 13 mai dernier, l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal avait déposé un avis demandant aux personnes se trouvant dans le campement de quitter les lieux avant le 21 mai à 7 h 30 pour assurer l’utilisation complète et sécuritaire des installations récréatives.

Une semaine plus tard, la Clinique juridique itinérante avait déposé trois demandes d'injonction : une, provisoire, d'une durée de 10 jours, une autre – celle sur laquelle porte la décision de mardi matin – jusqu’à ce que la demande soit entendue sur le fond, ainsi qu’une injonction permanente.

Les tentes du campement Van Horne occupe la bordure du mythique parc de planche à roulettes du même nom. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers

Le démantèlement en « dernier recours », selon le protocole

L'administration de la mairesse Soraya Martinez Ferrada avait pourtant adopté, il y a à peine un mois, un protocole de gestion de campements où l'approche de démantèlement systématique semblait laisser place à une vision plus axée sur la tolérance et l’accès à des ressources sanitaires.

La mairesse avait cependant averti que tous les campements ne seraient pas nécessairement tolérés.

L’option de démanteler un campement est cependant celle de dernier recours, selon le protocole.

Cette mesure exceptionnelle n’est adoptée qu’après épuisement de toutes les autres options, y compris la recherche de solutions durables, la mobilisation des partenaires concernés et la mise en œuvre de mesures visant à garantir la sécurité, la dignité et la participation des personnes vivant dans les campements, expliquait le document présenté en février.