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Déjà difficiles, les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis ne feront que se compliquer cette année, compte tenu de la révision de l’accord de libre-échange qu’ils ont en commun. Même si l’échéance prévue arrive vite, le plus petit des deux pourrait gagner à ne pas trop se presser.
Le rendez-vous avait été fixé avant même le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche. Entré en vigueur le 1er juillet 2020, l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) comprenait une disposition prévoyant que les trois pays se retrouveraient exactement six ans plus tard pour faire le point sur l’entente commerciale. On ne se doutait pas du climat explosif dans lequel ce réexamen allait tomber.
« Le plus grand défi auquel le Canada et le Mexique seront confrontés sera de convaincre les États-Unis que la prolongation de l’accord est le moyen le plus efficace de promouvoir la croissance économique et la prospérité dans les trois pays », a déclaré à la fin octobre celui qui avait été, à l’époque, le négociateur en chef du Canada pour l’ACEUM, Steve Verheul, devant un comité parlementaire à Ottawa.
Parce que, depuis un an, il est difficile de croire que ce traité de libre-échange porte la signature au gros crayon-feutre de l’actuel président américain, et que ce dernier l’a même déjà qualifié « de l’entente commerciale la plus grande, la plus importante et la plus équilibrée de l’Histoire » tant il a pilonné ces deux voisins et principaux partenaires commerciaux à coups de tarifs douaniers.
Pluie de tarifs
La dernière fois qu’on a regardé, le Canada était passible de droits de douane américains de 35 % à cause, selon Washington, de son mauvais contrôle du passage de fentanyl et d’immigrants clandestins à sa frontière. Entre 85 % et 90 % des exportations canadiennes étaient toutefois exemptées parce que couvertes par l’ACEUM. Le Canada était aussi frappé de tarifs de 45 % sur son bois d’œuvre et de droits de douane de 50 % sur l’aluminium, l’acier et les produits en cuivre, comme le reste de la planète.
Le gouvernement Trump aurait aussi dans ses cartons le projet d’autres taxes à l’importation, notamment sur les superconducteurs, les produits électroniques, les minéraux critiques, les médicaments et le matériel médical, rappelait récemment le New York Times.
Trop, ou pas assez vite
Venu remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) de 1994, que Donald Trump qualifiait de « pire traité commercial jamais signé », l’ACEUM doit s’éteindre automatiquement en 2036 à moins que les trois pays ne conviennent de le reconduire pour une autre période de 16 ans, qui irait jusqu’en 2042. En cas d’impasse à la date fatidique du 1er juillet, il leur resterait quand même la possibilité de se retrouver chaque année, pendant dix ans, pour trouver un compromis.
L’accord vient aussi, par ailleurs, avec une disposition permettant à l’une ou l’autre des trois parties de s’en retirer purement et simplement, moyennant un préavis de six mois.
L’une des craintes est que Donald Trump ne soit pas pressé de conclure une entente et qu’il se plaise à entretenir le suspense chez ses voisins pendant des années pour profiter de son rapport de force, a-t-on observé lors d’une conférence en décembre du Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM). Ironiquement, une autre crainte est, au contraire, que les deux autres veuillent aller vite et soient prêts à n’importe quel compromis pour qu’on réduise les tarifs commerciaux et l’incertitude qui pèsent sur leurs économies.
Diviser pour régner
Fidèle à ses mauvaises habitudes, le Canada donne l’impression d’être prêt à se passer du Mexique dans ses négociations avec Washington. Cela ne l’a pas spécialement bien servi, n’ayant rien obtenu en échange de la levée de la plupart de ses mesures de représailles ou de sa taxe sur les géants du numérique, a constaté au CORIM l’ancienne ambassadrice et représentante du Canada à l’ONU, Louise Blais. À en croire la rumeur, Mexico approcherait, de son côté, d’une entente avec Donald Trump.
Le Canada était aussi, semble-t-il, en bonne voie de conclure un accord concernant certains secteurs, comme l’aluminium, l’acier et l’énergie, jusqu’à ce qu’une publicité ontarienne antiprotectionniste mettant en vedette le président républicain Ronald Reagan ne fasse dérailler les discussions (et Donald Trump).
Paradoxalement, cet échec était une excellente chose, estime Richard Ouellet, professeur de droit commercial international à l’Université Laval. Le Canada n’a rien à gagner dans de tels accords sectoriels, dit-il. Au contraire, comme ces secteurs revêtent une importance particulière pour les États-Unis, Ottawa devrait garder ces monnaies d’échange pour les négociations sur une entente globale.
« Jusqu’à présent, les Américains ont réussi deux choses », déplore l’expert. « Nous amener à négocier dans les secteurs qui les intéressent et à mener ces négociations séparément — le Mexique d’un côté, le Canada de l’autre —, alors que l’intérêt de ces deux-là serait d’unir leur force pour obtenir le meilleur accord global possible. »
Le lait, la culture…
Le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a récemment présenté devant un comité du Congrès un aperçu de ce qui pourrait être les objectifs de son patron dans le cadre des négociations de l’ACEUM. Dans le cas du Canada, il en aurait notamment contre son système de gestion de l’offre et ses barrières aux exportations américaines de lait, contre ses lois obligeant les plateformes numériques à financer la production culturelle et les nouvelles canadiennes en ligne, contre la préférence donnée (notamment par le Québec et l’Ontario) aux fournisseurs locaux dans leurs appels d’offres et contre le retrait des vins américains des tablettes.
Ce que les ententes largement informelles conclues jusqu’à présent par Donald Trump avec d’autres pays semblent indiquer, c’est qu’un retour au véritable libre-échange est peu probable et qu’un niveau minimum de tarifs douaniers de 10 % à 15 % semble devoir rester.
Mais des mesures plus sévères pourraient s’appliquer toutes les fois que les États-Unis estimeraient qu’il en va de sa sécurité nationale sur les plans militaire, économique et technologie, ou dans le domaine de la santé, note Louise Blais. Washington se réserve également le droit de sanctionner ses partenaires commerciaux qui s’approcheraient de trop près à son goût d’un rival comme la Chine.
Le temps comme allié
L’attitude de la Maison-Blanche ne sème pas seulement de l’inquiétude chez ses voisins canadiens et mexicains. Lors des consultations du Congrès américain en vue du réexamen de l’ACEUM, l’accord a reçu un large — et parfois même fervent — soutien de la part des principaux groupes industriels qui ont rappelé l’intégration étroite des trois économies.
Pendant ce temps, l’appui dans la population américaine aux politiques économiques du président Trump ne cesse de diminuer, plombé par la morosité du marché du travail et le coût de la vie. Cette grogne pèsera de plus en plus lourd à mesure qu’on s’approchera les élections de mi-mandat de cette année. Ce sera un avantage, disait l’automne dernier l’ancien négociateur canadien Steve Verheul. « Nous devons laisser ce mécontentement devenir de plus en plus fort. Même si c’est difficile, nous devrons attendre de meilleures conditions. »
Mark Carney se montre modérément optimiste dans ce contexte. En entrevue de fin d’année à Radio-Canada, le premier ministre canadien a déclaré que l’ACEUM « n’est pas nécessairement en danger, mais [qu’il] va changer. Comme tous les autres accords de relations commerciales des Américains ».
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