Le Centre de services scolaire (CSS) du Lac-Témiscamingue devra verser le salaire qu’une enseignante a perdu en étant écartée d’un poste à temps plein. Un arbitre a conclu qu’elle avait été injustement privée d’un contrat de travail à l’automne 2023.

Leanne Mudford a enseigné le français pendant 25 ans dans des écoles de l’Ontario. Titulaire d’un brevet d’enseignement du Québec, elle a commencé à travailler pour le CSS du Lac-Témiscamingue en 2021 afin d’y donner des cours d’anglais.

Malgré son expérience, Mme Mudford s’est vu refuser à l’automne 2023 deux contrats qui lui auraient permis d’enseigner cette dernière matière au Témiscamingue. Le premier contrat concernait l’école secondaire Rivière-des-Quinze de Notre-Dame-du-Nord, alors que le second concernait l’école secondaire Marcel-Raymond de Lorrainville.

Ces deux contrats ont été attribués à des enseignantes non légalement qualifiées, ce qui a poussé le Syndicat de l’enseignement de la Jamésie et de l’Abitibi-Témiscamingue (SEJAT) à contester leur attribution. Le syndicat a plaidé qu’ils auraient dû revenir à Leanne Mudford, vu son statut d’enseignante légalement qualifiée.

Le CSS du Lac-Témiscamingue a tenté de justifier sa décision en mettant l’accent sur les difficultés qu’aurait éprouvées Mme Mudford en 2022-2023 dans son enseignement du secondaire, mais l’arbitre, Marc Mancini, a écarté cet argument.

La preuve a en effet démontré que l’enseignante a fini à temps partiel à l'école secondaire Du Carrefour de Latulipe à l’automne 2023, sans jamais faire l’objet d’une évaluation formelle ni se voir offrir la possibilité d’améliorer ses compétences.

Qui plus est, l’employeur tente également de justifier le tout en soutenant que la plaignante démontrait des difficultés dans son enseignement au secondaire. Là encore, les faits traduisent une tout autre histoire. Je le rappelle : la plaignante n’a fait l’objet d’aucune évaluation formelle concernant la qualité de sa prestation de travail; un employeur responsable aurait dû agir autrement, mentionne le juge dans sa décision.

Si la prestation de travail de la plaignante était à ce point problématique, il est difficilement conciliable qu’aucune action concrète n’ait été prise pour soulever ces enjeux auprès de la plaignante dans le cadre d’une évaluation formelle.

La question des brevets

Après examen du dossier, l’arbitre Mancini a conclu que Leanne Mudford aurait dû obtenir le second contrat à temps plein, soit celui de l’école Marcel-Raymond. Il reproche au CSS du Lac-Témiscamingue de lui avoir préféré une nouvelle enseignante, laquelle, dépourvue de brevet, n’avait entrepris aucune démarche pour en obtenir un.

Dans le premier cas, soit celui de l’école Rivière-des-Quinze, l'arbitre a toutefois conclu que l’employeur n’avait pas contrevenu à la convention collective. Ce qui a fait la différence, ici, c’est le fait que la candidate retenue avait déjà deux ans d’ancienneté dans le poste et qu’elle était en voie d’obtenir son brevet.

Estimant que le CSS du Lac-Témiscamingue a contrevenu à ses obligations dans l’un des cas, la décision condamne l’organisation à dédommager Mme Mudford de ses pertes financières en lui offrant le salaire qu’elle aurait reçu si elle avait obtenu le poste.