Genève va verser 22,6 millions de francs au canton du Jura entre 2027 et 2031 dans le cadre du transfert de Moutier. Le Grand Conseil a voté jeudi un projet de loi qui fixe ce soutien financier à 4,5 millions de francs par année. Seuls l'UDC et le MCG s'y sont opposés.

Cet effort intercantonal commun vise à compenser les pertes financières subies par le Jura à la suite du transfert de la commune de Moutier du canton de Berne à celui du Jura. Pour Genève, ce geste de solidarité confédérale relève également d'un pragmatisme financier. "Si on refuse, ça nous coûtera beaucoup plus cher", a relevé le PLR Jacques Béné, rapporteur de majorité.

Un vide juridique en matière de péréquation financière intercantonale

Effectif depuis le début de l'année, le rattachement de la cité prévôtoise au Jura a engendré un vide juridique en matière de péréquation financière intercantonale (RPT). Le canton du Jura, qui est le plus pauvre de Suisse, subit une perte financière importante estimée à 65 millions de francs.

Face à cette situation exceptionnelle, une solution de solidarité a vu le jour sous l'impulsion de la Conférence des cantons contributeurs à la RPT, dont fait partie Genève. Une déclaration d'intention a ainsi été adoptée en mars 2026 pour combler solidairement ce déficit annuel de 13 millions de francs durant une période transitoire de cinq ans.

Genève assumera la plus grande part de l'aide

Si l'aide genevoise s'inscrit dans une logique institutionnelle de solidarité, l'enjeu pour le bout du lac est aussi stratégique. En effet, le Conseil fédéral prévoyait, via une mesure d'allègement budgétaire, de réduire de 140 millions de francs la compensation versée par la Confédération sur les charges socio-démographiques.

Cette coupe fédérale aurait amputé les finances genevoises de 45 millions de francs par an, de manière pérenne. Grâce à l'accord trouvé entre les cantons, Genève évite cette ponction fédérale. "Genève serait le canton le plus touché", a souligné Jacques Béné. L'effort total se limitera ainsi à 22,6 millions de francs sur cinq ans.

Genève assume la part la plus importante dans ce sauvetage intercantonal, en finançant 34,82 % de la somme totale. Toutefois, plusieurs autres cantons mettent la main au portefeuille. Le canton de Vaud s'est joint à l'accord par solidarité et versera plus de 3,3 millions de francs par an.

Le canton de Zurich contribuera à hauteur de 3,25 millions par an et celui de Bâle-Ville à hauteur de 1,79 million. Zoug et Schaffhouse participent également, avec des montants annuels respectifs de 57 577 francs et 26 685 francs. "Tous ces cantons ont déjà accepté l'accord", a souligné la grande Argentière Nathalie Fontanet.

Opposition de l'UDC et du MCG

Le projet de loi a été accepté par 61 voix contre 21 et une abstention. Le PLR, le PS, les Vert-e-s, Le Centre et Libertés et Justice sociale (LJS) ont salué la limitation des dégâts financiers pour Genève ainsi que le bon fonctionnement du fédéralisme suisse.

L'opposition est venue de l'UDC et du MCG. Les premiers fustigent un manque d'anticipation lors du transfert de Moutier, estimant que ce n'est pas au contribuable genevois d'en payer les frais. Quant au MCG, il estime que Genève se fait "plumer" de manière injuste.