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Le Canada temporise sur les règles visant les polluants éternels sous la pression américaine

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Lorsque Donald Trump est revenu au pouvoir aux États-Unis et a commencé à multiplier les menaces commerciales contre le Canada, des environnementalistes ont craint que le gouvernement canadien abandonne les règlements en préparation sur les substances toxiques dites « éternelles » pour ne pas s’attirer les foudres du président. Il se pourrait qu’ils aient vu juste.

Selon plusieurs observateurs, le gouvernement Carney fait traîner l’adoption des nouvelles règles canadiennes encadrant les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA, mais mieux connus sous leur acronyme anglais, PFAS), des produits chimiques toxiques, dans un contexte de nouvelles menaces commerciales américaines.

Les PFAS regroupent quelque 15 000 substances chimiques qui repoussent l’eau et les graisses et qu’on retrouve dans une foule de produits, des voitures aux cosmétiques en passant par les ustensiles de cuisson. On les surnomme des « produits chimiques éternels » parce qu’ils ne se dégradent pas dans la nature. On les associe à certains cancers ; ils peuvent endommager les reins et le foie, nuire à la reproduction et perturber les systèmes endocrinien et immunitaire.

Le plan fédéral prévoit d’inscrire la plupart des PFAS sur la liste des substances toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, ce qui ouvrirait ainsi la voie à une série d’interdictions et d’autres mesures réglementaires. Les parlementaires ont franchi l’avant-dernière étape du processus en mars 2025 et ont promis, en juillet dernier, de finaliser cette désignation cette année.

Or, cela n’a toujours pas été fait.

Cela n’a toutefois pas empêché le Bureau du représentant américain au Commerce, Jamieson L. Greer, d’affirmer dans son rapport annuel de 2026 sur les obstacles au commerce que les règles canadiennes en préparation sur les PFAS constituent un frein aux échanges — une prise de position qui intègre de fait ce dossier canadien à la guerre commerciale menée par le président américain, Donald Trump, contre le pays. Bien qu’elles soient en chantier depuis des années, ces règles canadiennes figurent pour la première fois dans le rapport de M. Greer.

« L’industrie américaine a exprimé des préoccupations au sujet de l’approche du Canada, qui traite les PFAS comme une catégorie, étant donné les profils de dangerosité distincts de ces substances », peut-on lire dans le rapport.

Des groupes environnementaux canadiens craignent que le gouvernement fédéral ne temporise par crainte de la réaction américaine.

« Nous sommes très préoccupés par ce retard dans la réglementation canadienne », a déclaré Rémy Alexandre, responsable du dossier des substances toxiques à Ecojustice.

« Nous savons qu’Environnement et Changement climatique Canada fait l’objet d’un intense lobbying […], mais le ministre de l’Environnement a le pouvoir d’agir. Or, ce qu’on voit, ce sont de longs retards dans la finalisation de la réglementation et des compressions budgétaires dans des ministères clés », a ajouté Mme Alexandre.

Le registre fédéral des lobbyistes montre que la Chambre de commerce des États-Unis a communiqué à onze reprises avec des responsables fédéraux au cours des six derniers mois sur divers sujets, dont les PFAS. Shell Canada, l’Alliance of Manufacturers and Exporters of Canada (CME) et l’entreprise d’éclairage Lutron Electronics Company figurent aussi parmi les organisations ayant fait du lobbying sur ce dossier.

Il a fallu environ deux ans aux autorités fédérales, de 2020 à 2022, pour inscrire les plastiques sur la liste des substances toxiques prévue par les lois environnementales canadiennes et commencer à réglementer ces matières. En comparaison, Ottawa a amorcé il y a cinq ans, en 2021, le processus visant à réglementer les PFAS comme catégorie chimique, sans l’avoir encore mené à terme.

Dans une déclaration, un porte-parole d’Environnement et Changement climatique Canada a confirmé que les fonctionnaires « examinent les commentaires du public » reçus dans le cadre d’une consultation qui s’est terminée en mai 2025 au sujet de la proposition du gouvernement d’ajouter les PFAS à la liste des substances toxiques. Il a précisé que trois sous-groupes de PFAS figurent déjà sur cette liste en vertu des lois canadiennes sur la protection de l’environnement.

« L’adoption d’une approche graduelle, pluriannuelle et axée sur la gestion des risques pour traiter l’ensemble des PFAS donne le temps nécessaire à la collecte de données, aux échanges avec toutes les parties intéressées pour comprendre leurs réalités respectives, ainsi qu’à l’adaptation des acteurs industriels », a indiqué le porte-parole. « Le Canada tient compte des mesures prises ailleurs dans le monde et s’y harmonisera lorsque cela conviendra dans le contexte canadien. »

Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement Trump s’en est pris aux règles fédérales encadrant les PFAS, dont plusieurs avaient été mises en place sous la présidence de Joe Biden. Les responsables du gouvernement Trump ont annulé des limites proposées sur les quantités que l’industrie des PFAS peut rejeter dans l’environnement, assoupli les normes relatives à l’eau potable pour ces substances, modifié des règles fédérales de manière à affaiblir les efforts déployés par certains États pour les restreindre, et coupé dans le financement de la recherche sur les dommages qu’elles causent.

Pendant ce temps, les gouvernements européens avec lesquels M. Carney veut resserrer les liens commerciaux mènent la charge en matière d’encadrement — et d’interdiction — des PFAS. Ainsi, au cours des dernières semaines seulement, le régulateur européen des produits chimiques a entrepris d’interdire plus de 10 000 PFAS d’ici une dizaine d’années, une décision qui pourrait réduire d’environ 96 % les émissions de PFAS sur une période de 30 ans.

Ces choix politiques divergents placent le Canada à « un carrefour chimique très net » entre les États-Unis et l’Union européenne, a estimé Mme Alexandre.

« L’Union européenne offre au Canada un modèle de fermeté face à la pression américaine dans ce dossier », a-t-elle dit.

Cet article a été traduit par la rédaction du Devoir à l’aide d’un outil d’intelligence artificielle après avoir d’abord été publié en anglais dans le Canada’s National Observer.

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