Le gouvernement Trump a lancé mercredi des enquêtes commerciales sur plusieurs pays afin de consolider les politiques tarifaires du président, après que la Cour suprême a rejeté ses précédentes tentatives de rééquilibrage du commerce mondial.

Le Canada ne figure pas sur la liste des pays visés par les enquêtes du président Donald Trump en vertu de l’article 301 de la Loi sur le commerce de 1974, contrairement au Mexique.

La Chine, l’Union européenne, Singapour, la Suisse, la Norvège, l’Indonésie, la Malaisie, le Cambodge, la Thaïlande, la Corée du Sud, le Vietnam, Taïwan, le Bangladesh, le Japon et l’Inde font également l’objet d’enquêtes.

« Les États-Unis ne sacrifieront plus leur base industrielle au profit d’autres pays qui pourraient nous exporter leurs problèmes de surcapacité et de production, a déclaré mercredi le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, dans un communiqué de presse. Les enquêtes menées aujourd’hui soulignent l’engagement du président Trump à rapatrier les chaînes d’approvisionnement essentielles et à créer des emplois bien rémunérés pour les travailleurs américains dans tous nos secteurs manufacturiers. »

Ces enquêtes commerciales constituent la dernière tentative du gouvernement Trump pour mettre en place des droits de douane à l’échelle mondiale.

Le mois dernier, la Cour suprême américaine a déclaré que l’outil tarifaire préféré de Donald Trump, l’International Emergency Economic Powers Act, ne pouvait pas être utilisé pour les droits de douane. La cour, dirigée par des conservateurs, a estimé que c’est au Congrès que la Constitution américaine confère « très clairement » le pouvoir de fixer les taxes et les droits de douane.

En réponse à cette décision, M. Trump a mis en place un tarif douanier mondial de 10 % en vertu de l’article 122 de la Loi sur le commerce de 1974.

Ceux-ci ne s’appliquent toutefois pas aux marchandises conformes à l’accord de libre-échange entre le Canada, les États-Unis et le Mexique (ACEUM), qui régit la majorité des exportations canadiennes.

Les tarifs prévus à l’article 122 ne peuvent pas dépasser 15 % et expirent après 150 jours, à moins que le Congrès ne vote leur prolongation. Et une prolongation aurait actuellement peu de chances d’être approuvée par le Congrès.

Le gouvernement Trump a également imposé des droits de douane en vertu de l’article 232 à des industries spécifiques, notamment l’acier, l’aluminium, l’automobile et l’ébénisterie.

Tentative pour du plus long terme

Si l’enquête en vertu de l’article 301 conclut que les politiques d’un partenaire commercial sont déraisonnables et discriminatoires, Donald Trump disposera d’une option tarifaire à plus long terme.

Jamieson Greer a déclaré mercredi aux journalistes qu’il ne voulait pas présumer du résultat du processus. Les présentes enquêtes porteraient sur la surcapacité industrielle et le soutien gouvernemental qui pourraient donner aux entreprises étrangères un avantage déloyal sur les entreprises américaines, a-t-il ajouté.

La Maison-Blanche et le bureau de M. Greer n’avaient pas répondu à la question de savoir si le Canada serait inclus dans les futures enquêtes commerciales en vertu de l’article 301.

Cependant, il serait difficile pour une de ces enquêtes de conclure que des droits de douane sur le Canada sont nécessaires, estime Scott Lincicome, vice-président chargé de l’économie générale au Cato Institute, installé à Washington.

« Compte tenu de la nature de la balance commerciale du Canada avec les États-Unis (pétrole ou non), il pourrait être impossible de mettre rapidement en évidence un excédent et de trouver la “surcapacité” historique nécessaire pour justifier des droits de douane », explique-t-il dans un courriel.

L’excédent commercial du Canada avec les États-Unis est en grande partie dû aux importations américaines de pétrole canadien.

Jeudi, Statistique Canada a indiqué que l’excédent commercial du Canada avec les États-Unis a été de 5,4 milliards de dollars en janvier, contre 5,7 milliards en décembre. Les exportations vers les États-Unis ont chuté de 3,8 % et les importations en provenance de ce même pays, de 3,4 %.

La Maison-Blanche n’a pas répondu à la question de savoir si le Canada serait inclus dans les futures enquêtes commerciales en vertu de l’article 301.

L’excédent commercial du Canada avec les États-Unis est en grande partie dû aux importations américaines de pétrole canadien.

Avec des informations de l’Associated Press