Le Barreau du Québec va utiliser des sommes de son Fonds d’études juridiques pour financer les services d’aide juridique au bénéfice des citoyens. Pour ce faire, il entend utiliser 50 % des revenus générés par les comptes en fidéicommis des avocats, a-t-il annoncé jeudi.

Les avocats déposent dans leurs comptes en fidéicommis les sommes d’argent que leur remettent leurs clients : parfois, il s’agit du produit de la vente d’une entreprise, en attendant que tout soit finalisé, ou encore des sommes détenues pour payer un possible jugement lors d’un litige. Ces sommes génèrent des intérêts qui sont alors remis au Fonds d’études juridiques du Barreau.

Celui-ci a servi dans le passé à financer divers projets d’accès à la justice.

Le Barreau indique jeudi que 50 % de ces revenus d’intérêt « pourront » être affectés à cette nouvelle initiative, indique-t-il dans un communiqué.

« Cette nouveauté représente une avancée pour l’accès à la justice et s’inscrit dans la continuité des engagements et des initiatives du Barreau en cette matière depuis la création du Fonds. »

Quelle somme cela représente-t-il ? Selon le communiqué du Barreau il s’agirait de plusieurs millions de dollars — mais il ne précise pas s’il s’agit d’un total annuel ou non.

Malgré cette nouvelle attribution d’argent, son Fonds d’études juridiques continuera à financer divers projets d’organismes communautaires ou sans but lucratif qui proposent des services de justice gratuits ou à faibles coûts pour les citoyens et des organismes de première ligne comme tels que Éducaloi, la Clinique juridique Juripop, la Clinique juridique itinérante et Justice Pro Bono. Ils reçoivent chaque année près de 7 millions de dollars à travers le programme de subventions du Barreau.

« L’accès à la justice est une condition fondamentale de l’état de droit. Le Barreau du Québec s’est toujours battu pour que chaque citoyen, peu importe ses moyens, puisse faire valoir ses droits. Cette nouveauté va dans cette direction », déclare M^e Marcel-Olivier Nadeau, bâtonnier du Québec.