L’année dernière, à la suite du retrait de la taxe sur les services numériques des géants du Web par le gouvernement fédéral, j’avais souligné dans une opinion publiée dans le journal Le Devoir « qu’en tergiversant ainsi sur les dossiers culturels, l’État canadien se comporte comme un 51^e État d’Amérique en devenir ! ». Plusieurs nouvelles décisions du gouvernement de Mark Carney confirment, bien malgré moi, ce pronostic.

Aujourd’hui, Ottawa demande formellement au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de laisser tomber son plan, annoncé il y a quelques jours à peine, visant à faire payer les grandes plateformes de diffusion du Web à hauteur de 15 % de leurs revenus, pour financer le contenu canadien. La taxe abandonnée l’année dernière équivalait à 1,5 milliard de dollars, et le plan annoncé par le CRTC aurait généré quant à lui des revenus de 2 milliards de dollars.

Le milieu culturel n’est pas dupe face à la mesure compensatoire de 600 000 $ pour le « soutien immédiat aux secteurs audio et audiovisuel du Canada ». La Coalition pour la diversité des expressions culturelles (CDEC) conteste la demande de révision adressée au CRTC par Ottawa. « Ces sommes ne sauraient remplacer les solutions législatives structurantes et pérennes prévues par la Loi sur la diffusion continue en ligne ». Dans un contexte de mutation profonde de l’écosystème culturel, les milieux artistiques et culturels, tout comme les médias nationaux, ont besoin de nouvelles ressources stables de revenus. Le signal que donne le gouvernement fédéral va pourtant directement en sens inverse.

Une contribution équitable

Les grandes plateformes numériques américaines multimilliardaires dominent le marché intérieur canadien, elles écrèment le marché par leurs revenus d’abonnement et leurs recettes publicitaires. La Loi sur les services en ligne visait justement à exiger des « majors » une contribution équitable au financement de la culture canadienne, comme le font depuis longtemps les diffuseurs traditionnels, en vertu de la réglementation canadienne. Le message le plus préoccupant véhiculé par cette décision du fédéral est qu’il renonce définitivement, dans les faits, à toute réglementation des grandes plateformes numériques. La voie est libre pour le 51^e État culturel américain…

Comment expliquer les nombreuses critiques venant du Québec et l’indifférence du reste du Canada ? Disons les choses clairement. Au pays du Canada multiculturel postnational, la culture est une affaire de choix individuel, chaque citoyen est un « consommateur » ; la culture ne représente pas un vecteur identitaire. On est loin des principes de la Convention sur la diversité des expressions culturelles de 2005 qui stipulait que la culture n’est pas « une simple marchandise ».

Pour le Québec, la culture et la langue française ont toujours été un vecteur identitaire. Cette différence fondamentale de vision me rappelle la situation à laquelle a été confronté André Laurendeau, coprésident de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme, lorsqu’il a perdu sa dernière bataille, à la fin des années 60, pour faire reconnaître le « biculturalisme » contre les tenants du multiculturalisme. Il a fait face à l’argumentaire suivant du commissaire Frank R. Scott, ami et père spirituel de Pierre Elliott Trudeau : « Le biculturalisme n’existe pas au Canada. Non pas parce que la culture et la nation francophone ne sont pas bien réelles, mais parce qu’il n’existe tout simplement pas de culture et de nation anglophone. »

La population anglophone au Canada est plurielle et multiculturelle, à l’instar de la vision culturelle américaine. Dans le contexte d’une négociation commerciale avec nos voisins américains, les Canadiens et les Américains qui partagent la même langue et la même culture se perçoivent tous deux comme de simples consommateurs culturels. Dans ce contexte, comme le caractère distinctif des produits culturels n’est pas perçu comme un véritable enjeu pour les consommateurs canadiens, renoncer à la réglementation en culture n’est pas un grand sacrifice, la priorité étant de réduire les « irritants » aux yeux des Américains.

Le premier ministre Mark Carney plaidait à Davos que l’avenir repose sur la concertation entre puissances moyennes face aux grandes puissances, au premier chef les États-Unis. Il faut comprendre que son plaidoyer, et l’effet de toge qu’il a provoqué, excluait le domaine de la culture. À la première et… à la deuxième occasion, il renonce à toute réglementation concernant les grandes plateformes numériques.

Les seuls gagnants d’une telle abdication culturelle sont les géants du Web. Pourtant, face à ces géants du numérique, les pays européens se regroupent et prennent diverses mesures afin de défendre la diversité culturelle, pour faire contrepoids à la toute-puissance des plateformes numériques américaines. Pensons seulement au Digital Service Act (DSA), la réglementation européenne sur la modération des réseaux sociaux, entrée en vigueur en 2023, de même qu’au Digital Marketing Act (DMA), qui impose depuis 2024 aux moteurs de recherche, aux environnements mobiles et aux sites de commerce électronique de respecter des règles de concurrence, comme l’interdiction de favoriser leur propre service.

Ces deux mesures s’appliquent de façon égale à tous les acteurs du numérique au sein de l’Union européenne. Pour faciliter l’application de ces mesures sont prévues des amendes de 10 % pour le DMA et de 6 % pour le DSA, et en cas de non-respect, l’interdiction d’exercer des activités sur le territoire européen. Pensons également à la directive européenne Services de médias audiovisuels, qui oblige les grandes plateformes de streaming à investir un pourcentage de leur chiffre d’affaires (20 % en France) dans les séries et films européens.

Découvrabilité

En ce qui concerne la découvrabilité des contenus culturels, on sait déjà que le gouvernement fédéral a tout fait pour retarder la mise en place à l’UNESCO d’un outil plus contraignant face aux grandes plateformes, et ce, malgré la pression et l’insistance du gouvernement du Québec, qui a fait de la découvrabilité des produits et des œuvres francophones son cheval de bataille. Eh bien, la semaine dernière, le CRTC a indiqué, sans plus, qu’il ne comptait nullement intervenir pour réglementer la découvrabilité des contenus culturels.

S’il fallait en rajouter sur la posture du gouvernement Carney en matière culturelle, on devrait mesurer la portée des propos, la semaine dernière, du gouvernement fédéral sur les enjeux entourant l’intelligence artificielle (IA). Il a été question de la souveraineté technologique, de la souveraineté du numérique et de la souveraineté des données, mais jamais de la souveraineté culturelle. Cet oubli est préoccupant alors que nous savons tous, grâce à notre intelligence, que les géants de l’IA pillent en continu le contenu de notre culture et des médias nationaux, sans se préoccuper d’une juste contribution à l’égard des producteurs à l’origine des contenus.

Le milieu culturel, l’Union des artistes en tête, a raison de dénoncer vivement la stratégie annoncée sur l’IA : « Dans cette stratégie la culture est absente. Les artistes, les interprètes, les créateurs et les créatrices, pourtant parmi les premières victimes des dérives actuelles de l’IA, sont à peine nommés… Où sont les mécanismes de protection ? Où sont les règles pour encadrer le tout ? […] Arrêtons de dire que les grandes plateformes sont toutes-puissantes. Arrêtons de dire que l’IA est incontrôlable. Arrêtons le fatalisme. D’autres pays imposent des règles. D’autres États se tiennent debout. Pourquoi pas nous ? »

Voilà la question fondamentale : pourquoi pas nous ? La réponse est pourtant de plus en plus claire : la posture du gouvernement canadien découle d’une lecture économique sans égard à la dimension culturelle. Dans le contexte canadien actuel, la défense des spécificités culturelles québécoises et des moyens de communication francophones ne fait pas le poids dans la balance commerciale. Quant à lui, le gouvernement du Québec, résilient face aux enjeux identitaires en cause et à défaut de détenir les pleins pouvoirs, regarde la scène avec impuissance en dénonçant, en matière de réglementation, l’abdication culturelle du fédéral.

Les Québécois, quant à eux, comme le soulignait récemment Louis Cornellier, dans une chronique du Devoir intitulée « Comprendre les électeurs », « ils veulent le pouvoir d’un État souverain sans la souveraineté ». Face à ces contradictions, il ne faut pas s’étonner que le 51^e État culturel d’Amérique en devenir prenne forme devant nous ; il est bel et bien en route…