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La Ville de Montréal conteste en Cour d’appel un jugement sur le profilage racial au SPVM

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Les avocats de la Ville de Montréal se présenteront devant la Cour d’appel du Québec, mardi, pour contester un jugement historique rendu en 2024 concernant le profilage racial par la police.

Dans le cadre d’une action collective, des citoyens issus de minorités alléguaient avoir été injustement arrêtés, détenus et ciblés par du profilage racial par la police entre la mi-août 2017 et janvier 2019.

En septembre 2024, la juge Dominique Poulin, de la Cour supérieure, a tranché que « la Ville de Montréal est responsable du profilage racial commis par ses policiers dans l’exécution de leurs fonctions ».

Elle a conclu que le phénomène du profilage racial est « systémique » au sein de la police de Montréal et a accordé des dommages-intérêts pouvant atteindre 5000 $ par personne aux demandeurs.

Selon la Ligue des Noirs du Québec, qui était à l’origine de l’action collective, il s’agissait de la décision la plus importante sur l’enjeu du profilage racial par la police au Canada.

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