Les avocats de la Ville de Lévis ont sonné l’alarme dès le printemps 2024 quant au piètre état de la station de traitement des eaux usées (STEU) du secteur Saint-Nicolas. Selon un avis juridique interne, la « gravité des manquements » aux normes pourrait entraîner des sanctions de la part du ministère de l’Environnement.

La station ne respecte plus les normes réglementaires applicables de rejet à l’effluent depuis 2023, prévient le directeur des affaires juridiques, Simon Roberge Vallières.

Dans un avis confidentiel daté du mois de mai 2024 obtenu par Radio-Canada, il recommande de procéder sans tarder à l’imposition d’un moratoire sur les nouvelles constructions dans le secteur Saint-Nicolas.

L’usine ne parviendrait plus qu’à traiter 85 % des eaux usées reçues, rejetant 15 % d’eaux usées directement à l’effluent, mentionne le document.

La Direction du Génie nous indique que l’usine d’épuration ne peut plus absorber la moindre unité de logement ou développements industriels supplémentaires.

Selon l’avis juridique, 133 débordements non conformes ont été constatés en 2023 à la STEU de Saint-Nicolas. En date du mois de mai 2024, les débordements étaient même en nombre plus important que l’année précédente.

Les bassins de traitement de la station d'épuration des eaux de Saint-Nicolas sont remplis au maximum de leur capacité.

Photo : Radio-Canada / Alexandre Bellemare

Signe de l’urgence de la situation, plusieurs infractions seraient survenues par temps secs, alors qu’aucune précipitation ne pouvait entraver la capacité de traitement de la station.

Risque juridique sérieux

Il y a un risque juridique sérieux, analyse Simon Roberge Vallières. La Ville s'expose présentement à une sanction administrative pécuniaire de 10 000 $ et à deux amendes d'au moins 30 000 $ et d'au plus 6 millions de dollars.

Le document est clair sur le fait qu’une étude de la firme Tétra Tech établissait dès 2021 que la capacité de la station de traitement des eaux usées de Saint-Nicolas (STEU) arrivait à sa limite.

Pourtant, peu ou pas de suivi aurait été fait pour mettre à niveau les installations.

Le comportement de la Ville avant et après les manquements et les avantages tirés des manquements par la Ville sont des facteurs qui seront considérés par le Ministère pour établir la sévérité des sanctions, écrit le directeur des affaires juridiques.

Le projet immobilier du Quartier des Pionniers a raccordé de nombreux logements à la station de traitement des eaux (STEU) de Saint-Nicolas ces dernières années.

Photo : Radio-Canada / Alexandre Bellemare

L’avis juridique mentionne d’ailleurs qu’au moins 1000 logements additionnels sont encore prévus dans les quartiers desservis par la STEU de Saint-Nicolas, ce qui ne manquera pas d’aggraver la situation des rejets non conformes.

Enquête en cours

Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) confirme avoir transmis un avis de non-conformité à la Ville de Lévis en juillet 2024.

L’infraction concernait le non-respect des délais de transmission de la mise à jour de l’information technique liée à la STEU de Saint-Nicolas.

Le dossier sera traité en conformité avec la directive sur le traitement des manquements et le cadre général d’imposition des sanctions administratives pécuniaires, précise un porte-parole.

Le MELCCFP affirme que la Ville de Lévis n’a toujours pas déposé de demande d’autorisation pour les travaux de modernisation de la station de traitement des eaux usées de Saint-Nicolas.

Le maire de Lévis, Steven Blaney, doit présenter un plan d’ici le printemps afin d'encadrer le développement immobilier sur le territoire.