En 2025, environ 38 500 entreprises et 147 000 personnes ont été contrôlées en Suisse dans le cadre des mesures d’accompagnement, qui visent à protéger les travailleurs contre la sous-enchère salariale. L’objectif minimal de contrôle a été atteint, mais le dumping salarial reste élevé, a indiqué mercredi le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) dans son rapport annuel.

Les inspecteurs ont constaté de la sous-enchère salariale, appelée également «dumping salarial», dans près d’une entreprise sur cinq, note le rapport du SECO. En effet, les commissions paritaires ont constaté un taux d’infraction de 24% dans les entreprises détachant des travailleurs dans les branches couvertes par une convention collective de travail (CCT) étendue.

Les commissions tripartites cantonales ont relevé des sous-enchères salariales dans 21% des entreprises détachant des travailleurs et dans 10% des entreprises suisses contrôlées. Parmi les prestataires de services indépendants originaires de l’UE/AELE, une indépendance fictive a été soupçonnée dans 9% des cas.

En cas de dumping salarial, c’est-à-dire lorsqu’un employeur rémunère ses employés en dessous des salaires usuels, les commissions tripartites mènent des procédures de consultation entre les entreprises de détachement et les entreprises suisses. En 2025, quelque 1800 procédures de conciliation ont été ouvertes, souligne le SECO. En outre, 675 sanctions ont été prononcées pour non-respect des dispositions relatives au salaire minimum.

Le Tessin, Zurich et Genève les plus contrôlés

Les cantons du Tessin (23%), de Zurich (15%) et de Genève (12%) se répartissent à eux trois la moitié des contrôles effectués auprès des employeurs suisses. Ces contrôles s’inscrivent dans un contexte de recul du nombre de résidents de courte durée. En 2025, 262 607 personnes de l’espace UE/AELE ont exercé une activité en Suisse pour une durée maximale de 90 jours, soit une baisse de 3,7% par rapport à 2024.

Les mesures d’accompagnement garantissent les salaires, mais des écarts subsistent, selon Travail. Suisse. «Grâce à ces mesures, la concurrence déloyale en matière de salaires peut être détectée et les employeurs fautifs sanctionnés. Toutefois, la fréquence de cette concurrence dans divers secteurs et régions souligne l’importance de contrôles salariaux efficaces», indique l’organisation dans un communiqué.

L’Union syndicale suisse a, elle aussi, réagi à la publication de ce rapport. Face aux différences cantonales, elle appelle les cantons à «remplir leurs obligations et à appliquer systématiquement une protection salariale».

Les mesures d’accompagnement ont été introduites il y a plus de 20 ans en complément de la libre circulation des personnes. Elles garantissent à tous les salariés travaillant en Suisse un salaire suisse.