La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) poursuit en justice la plateforme de musique générée par l’intelligence artificielle (IA) Suno, qu’elle accuse de générer et de diffuser « publiquement des contenus qui reproduisent des œuvres musicales créées par des humains, sans consentement ni rémunération », a-t-elle annoncé mercredi.

Déposée devant la Cour fédérale à Toronto, la poursuite s’appuie sur 150 exemples d’extrants — désignant la « chanson » générée par la plateforme après qu’un utilisateur lui a fourni des commandes (« prompts ») — ayant été conçus à partir d’une œuvre protégée au Canada par le droit d’auteur. « L’action en justice intentée par la SOCAN est une mesure nécessaire et proactive pour que la création musicale humaine soit reconnue à sa juste valeur, respectée et rémunérée », lit-on dans le communiqué publié par la société.

L’organisation de gestion de droits collectifs a mandaté la firme canadienne d’avocats Cassels Brock & Blackwell LLP pour la représenter. Aucun montant précis de dommages-intérêts n’est écrit dans le document de 42 pages de la poursuite, mais la firme de relations publiques retenue par la SOCAN nous a confirmé que la société réclame bel et bien des « dommages-intérêts ainsi que les profits réalisés par Suno relativement à la violation alléguée. Subsidiairement, la SOCAN pourrait choisir de réclamer des dommages-intérêts préétablis pouvant aller jusqu’à 20 000 $ par œuvre ayant fait l’objet d’une violation, ainsi que 10 millions de dollars en dommages-intérêts punitifs et exemplaires. »

En entrevue avec Le Devoir, Alexandre Alonso, vice-président pour le Québec et les affaires francophones à la SOCAN, précise que « pour mener cette poursuite, il nous faut faire la démonstration tangible de l’enjeu » de l’appropriation des œuvres protégées par Suno pour entraîner son modèle de génération musicale. La SOCAN a d’ailleurs mis en ligne un site Web détaillant la poursuite et illustrant la manière dont le modèle de Suno utilise des œuvres précises, en comparant la chanson originale à son extrant.

« Il y a eu un vol »

Alexandre Alonso donne pour exemple la chanson S.O.S. d’un terrien en détresse (paroles de Luc Plamondon, musique de Michel Berger), tirée de Starmania : « On l’entend, la chanson originale et l’extrant généré par Suno sont quasi identiques. Suno a utilisé la chanson sans en avoir obtenu l’autorisation. Ce qu’on veut faire comprendre au public, c’est qu’il y a eu un vol », dit le vice-président, qui rappelle que la valeur de l’entreprise Suno a été évaluée à près de 5,4 milliards de dollars américains : « On parle aussi de près de 2 millions d’utilisateurs payants, de près de 300 millions de dollars américains de revenus annuels, et que le modèle de Suno produit environ 7 millions d’extrants musicaux par jour. »

Ce recours intenté par la SOCAN survient quelques semaines après que son homologue allemande, la GEMA, a remporté un procès similaire contre la même entreprise. Le 31 juillet dernier, un tribunal basé à Munich a jugé que Suno n’avait pas le droit d’utiliser des œuvres composées et enregistrées par ses membres pour des œuvres et avait violé le droit d’auteur. Or, selon M. Alonso, la SOCAN va encore plus loin en cherchant à démontrer que la diffusion de ces extrants porte aussi préjudice aux revenus futurs des auteurs et compositeurs.

À l’été 2024, la Recording Industry Association of America fut la première à intenter une poursuite à l’endroit de Suno, ainsi que contre sa concurrente Udio, alléguant aussi que les modèles de ces deux plateformes avaient été entraînés sur des répertoires protégés par le droit d’auteur. Depuis, Suno collectionne les mises en demeure. Parmi les plus récentes, celle intentée le 18 août dernier par l’éditeur musical américain Round Hill Music, qui poursuit également Anthropic, développeur de l’agent conversationnel Claude, pour 1,5 milliard de dollars américains.

Mardi dernier, l’auteur-compositeur-interprète Jason Isbell (ex-leader de Drive-By Truckers) et ses collègues David Lowery (Camper Van Beethoven), Guy Forsyth et le saxophoniste jazz Ed Calle déposaient leur poursuite devant un tribunal du Massachusetts, où Suno a érigé son siège social, accusant l’entreprise « d’encoder » sans consentement l’identité musicale d’artistes dans son modèle génératif.