Elle avait perdu le droit d’occuper les lieux depuis plusieurs mois. Une ancienne proviseure adjointe du lycée Charles-Petiet, à Villeneuve-la-Garenne (Hauts-de-Seine), est sommé quitter le logement de fonction qu’elle occupe toujours au sein de l’établissement. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ordonné son expulsion dans une décision rendue le 25 septembre 2026.

Un logement attribué en raison de ses fonctions

La fonctionnaire avait été nommée proviseure adjointe le 25 octobre 2022. À ce titre, un logement lui avait été attribué au sein du lycée Charles-Petiet « par nécessité absolue de service ». Elle a ensuite été placée en congé de longue durée du 26 août 2025 au 21 août 2026.

Le 31 octobre 2025, l’administration l’a informée que son poste serait déclaré vacant à compter du 26 février 2026. Conséquence : elle perdait également le bénéfice de son logement de fonction.

Elle devait libérer les lieux au plus tard le 1er mars 2026. Mais, selon le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, elle s’est maintenue dans le logement et est depuis considérée comme une occupante « sans droit ni titre ».

Une mise en demeure de quitter les lieux

Une nouvelle étape intervient le 1er juin 2026. La fonctionnaire reçoit alors une mise en demeure de quitter le logement avant le 31 juillet. Selon l’ordonnance, elle a cependant refusé de retirer ce courrier recommandé.

La Région Île-de-France, propriétaire du logement, a finalement saisi en urgence le tribunal administratif le 9 septembre 2026.

Elle demandait l’expulsion de l’ancienne proviseure adjointe et souhaitait pouvoir récupérer les lieux pour y installer son successeur.

Un nouvel adjoint au proviseur attend le logement

Car depuis le 1er septembre 2026, un nouvel adjoint au proviseur a été affecté au lycée Charles-Petiet. La Région faisait valoir que sa présence continue sur place était nécessaire en raison des astreintes liées à ses fonctions.

Pour le tribunal, le maintien de l’ancienne occupante dans le logement fait ainsi obstacle au « bon fonctionnement et à la continuité du service public de l’enseignement ».

La juge estime donc que l’urgence est caractérisée.

L’ancienne proviseure adjointe n’a par ailleurs présenté aucune observation devant le tribunal et ne s’est pas rendue à l’audience du 23 septembre.

Dix jours pour partir

Le tribunal administratif lui a donné dix jours à compter de la notification de l’ordonnance pour quitter le logement. Passé ce délai, une astreinte de 30 euros par jour de retard pourra s’appliquer.

La Région Île-de-France est également autorisée, en cas de départ sans enlèvement de tous les biens, à débarrasser le logement aux frais, risques et périls de l’ancienne occupante.

Le logement pourra ensuite être attribué au nouvel adjoint au proviseur.

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