Le projet de loi 23 sur les hospitalisations forcées a finalement pu être adopté vendredi au Parlement grâce à un compromis conclu jeudi soir qui prévoit une évaluation des conséquences de la réforme dans cinq ans.

« Le chemin n’a pas été facile », a souligné la ministre de la Santé, Sonia Bélanger, lors de son adoption au dernier jour de la session parlementaire.

Jeudi en fin de journée, un blocage en commission parlementaire laissait pourtant croire que le projet de loi 23 allait mourir au feuilleton.

Une voie de passage s’est toutefois dessinée en soirée quand Québec a accepté d’inclure dans le projet de loi un examen de la réforme dans cinq ans pour en mesurer les conséquences et « pour corriger le tir si les craintes s’avèrent fondées », a résumé le député de Québec solidaire Andrés Fontecilla.

Le projet de loi 23 vient réformer l’ancienne loi P-38 qui définit les circonstances dans lesquels on peut forcer une personne en crise à être hospitalisée.

Auparavant, les policiers ne pouvaient intervenir que si la personne représentait un « danger immédiat » pour elle-même ou autrui. La nouvelle loi retire le critère d’immédiateté.

Le nouveau texte simplifie en outre le système de « garde » en établissement des personnes en crise par la mise sur pied d’un nouveau tribunal unifié.

L’autre élément clé de la loi est la mise sur pied d’une directive anticipée permettant aux personnes avec un diagnostic psychiatrique de déterminer comment elles veulent être traitées en cas de crise.

Deux écoles de pensées s’opposaient face à cette réforme. Dans le camp de la réforme, le gouvernement avait l’appui des psychiatres et de nombreux proches de personnes malades.

De l’autre côté, des juristes et des groupes de défense des personnes avec des troubles de santé mentale craignaient qu’on ouvre la porte à des interventions abusives de la part des policiers, voire à du profilage.