Le gouvernement rejette une recommandation de la Commission de la gouvernance locale du Nouveau-Brunswick visant à rendre obligatoire une formation pour les nouveaux élus municipaux.

Dans son rapport annuel déposé en septembre 2025, la Commission de la gouvernance locale disait constater que des maires et des élus municipaux avaient du mal à comprendre certaines de leurs responsabilités.

Pour faciliter leur intégration dans leurs fonctions, la présidente de la commission, Giselle Goguen, avait donc recommandé que la province mette sur pied des séances d’information standardisées pour tous les élus et tous les cadres supérieurs dans les six mois suivant leur élection ou leur nomination.

Giselle Goguen est la présidente de la Commission de la gouvernance locale. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Alix Villeneuve

Dans une lettre obtenue en vertu d’une demande d’accès à l’information, CBC a toutefois appris que le ministre des gouvernements locaux, Aaron Kennedy, a écrit à Mme Goguen en janvier afin de l’aviser que son ministère est d’accord avec la valeur de formations standardisées préélectorale et postélectorale, mais qu’il ne comptait pas imposer celles-ci.

Le ministère dit plutôt vouloir s’attaquer aux obstacles qui pourraient empêcher les élus de participer à une telle formation.

M. Kennedy ajoute que la province offrira aux élus, en collaboration avec les associations municipales, un programme d’orientation abordant les thématiques identifiées par la Commission à la suite du scrutin municipal.

Une formation obligatoire écartée il y a plusieurs mois

L’idée des formations obligatoires a été présentée aux membres de l’Assemblée législative en octobre. Des élus de tous les partis politiques avaient alors dit appuyer la recommandation.

Dès novembre, le ministère des Gouvernements locaux avait toutefois décidé qu’il n’imposerait pas des formations obligatoires.

Dans un courriel daté du premier novembre, la sous-ministre adjointe Jennifer Wilkins a indiqué qu’il serait très difficile de légiférer afin de rendre ces formations obligatoires.

Des documents obtenus par CBC indiquent également que les fonctionnaires ont mené des recherches afin de comprendre comment les autres provinces canadiennes s’y prennent à la suite d’élections municipales pour accompagner les nouveaux élus. Toutes les provinces à l’exception de la Colombie-Britannique, l’Ontario et la Saskatchewan imposent une quelconque forme de formation postélectorale.

Le ministre se défend

Selon Aaron Kennedy, des options de formation s’offrent déjà aux nouveaux élus. Le ministre considère d'ailleurs que l’on accorde trop d’importance à la notion obligatoire de ces formations.

D’après les informations obtenues par CBC, parmi les 401 personnes qui ont été élues en novembre 2022, 281 ont choisi d’assister aux formations offertes par la province afin de les accompagner en 2023.

Aaron Kennedy, ministre des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada

Les gouvernements municipaux n’aiment généralement pas lorsque le gouvernement provincial se mêle de leurs affaires, a indiqué M. Kennedy.

Il a illustré les difficultés qui pourraient découler d’une formation obligatoire si un élu d’expérience ou l'ensemble des élus d’un conseil municipal refusaient d’y assister.

Si on rend quelque chose d’obligatoire et que quelqu’un décide de ne pas respecter la consigne, qu’est-ce que l’on peut leur faire? Je ne crois pas qu’il s’agit de quelque chose dans lequel j’ai envie de m’impliquer, illustre M. Kennedy.

Nous ne voulons pas évaluer et proposer des sanctions et des pénalités pour quelqu’un qui décide de ne pas la faire.

Selon le ministre, les citoyens qui estiment qu’il est important pour leurs élus de suivre une formation pourront leur demander s’ils comptent le faire lorsqu'ils cognent aux portes pendant le scrutin municipal de 2026.

Déception à la commission et chez les associations municipales

La Commission de la gouvernance locale dit être déçue d’apprendre que Fredericton n’ira pas de l’avant avec les formations obligatoires et qu’elle continuera à les demander.

Des formations obligatoires demeurent la manière la plus efficace pour le ministère de s'assurer que les élus locaux ont accès aux outils et aux informations fondamentales nécessaires pour les aider à servir leur communauté, a indiqué Mme Goguen dans un courriel.

La présidente de l’Union des municipalités du Nouveau-Brunswick, Brittany Merrifield, s’étonne elle aussi de la décision du ministre Kennedy.

La présidente de l'Union des municipalités du Nouveau-Brunswick, Brittany Merrifield.

Photo : Radio-Canada / Ian Curran

Le besoin de formation a clairement été évoqué par nos membres et les associations et j’espérais vraiment que la province allait aller de l’avant, a expliqué Mme Merrifield, qui est aussi mairesse de Grand Bay-Westfield.

Au fil des ans, les gouvernements municipaux sont devenus plus complexes sur le plan juridique, financier et opérationnel, ajoute-t-elle. Les élus qui arrivent sans expérience de gouvernance pourront donc bénéficier d’une formation afin de réduire les erreurs.

Le président de l’Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick, Yvon Godin, a indiqué dans un courriel que le regroupement avait lui aussi favorablement accueilli la recommandation l’automne dernier.

Notre position n’a pas changé, écrit M. Godin.

D'après les informations de Sam Farley, de CBC