La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Suisse pour n’avoir pas fourni de régime vegan à deux hommes qui se trouvaient entre les mains des autorités qui n’ont « pas pris au sérieux » leurs demandes.

La cour avait été saisie en 2020 par deux Suisses d’une trentaine d’années. L’un avait été placé en détention provisoire entre novembre 2018 et octobre 2019 pour dégradation de biens commise dans le contexte de son soutien à un mouvement antispéciste. 

Des demandes même pas examinées

Pour rappel, les antispécistes s’opposent à toute hiérarchie entre espèces, notamment entre l’être humain et les animaux, mais aussi entre les animaux domestiques et d’élevage. Le second avait été interné dans un hôpital psychiatrique entre février et avril 2021.

Alors qu’ils se trouvaient dans les mains des autorités, leurs demandes d’avoir accès à des régimes entièrement vegans, c’est-à-dire excluant non seulement la viande et le poisson mais également toute nourriture d’origine animale (œufs, produits laitiers, etc.), conformément à leurs convictions éthiques, n’ont pas abouti.

La cour souligne qu’il n’y a eu aucune « décision » administrative formelle à ce sujet, ce qui a empêché les requérants d’exercer des recours. Elle considère que la réaction des autorités suisses a été « excessivement formaliste » et que les griefs des deux hommes n’ont « pas été pris au sérieux ».

Une première

C’est la première fois que la CEDH a examiné si le respect des règles alimentaires liées à une croyance éthique telle que le véganisme était protégé par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui concerne la liberté de pensée et de conscience.

La cour a jugé que les convictions véganes des requérants avaient le degré suffisant « de force, de sérieux, de cohérence et d’importance » pour être protégées par cet article 9. Dans un arrêt rendu jeudi 16 juillet et communiqué lundi 20 juillet, la cour a estimé, à une majorité de six voix contre une, qu’il y a eu violation de l’article 9 et de l’article 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l’homme.

La Suisse devra donc verser 12 000 euros au premier requérant et 4 000 euros au second pour dommage moral. Elle alloue également 10 000 euros au second requérant (qui avait été interné) pour frais de justice.

Avec AFP

Personnalisez votre actualité en ajoutant vos villes et médias en favori avec Mon Actu.