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La pétition contre la loi Yadan ne sera pas débattue à l’Assemblée malgré ses 700 000 signatures

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Examinée en commission, la pétition portant sur la proposition de loi « visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme » a été classée par les députés.

Des opposants à la loi Yadan manifestent devant l’Assemblée nationale mardi 14 avril. (Photo by Jerome Gilles/NurPhoto) (Photo by Jerome Gilles / NurPhoto via AFP)

JEROME GILLES / NurPhoto via AFP

Des opposants à la loi Yadan manifestent devant l’Assemblée nationale mardi 14 avril. (Photo by Jerome Gilles/NurPhoto) (Photo by Jerome Gilles / NurPhoto via AFP)

Malgré son succès, son chemin s’arrête déjà. Après avoir franchi plusieurs étapes, la pétition contre la proposition de loi pour « lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme » a été stoppée net ce mercredi 15 avril. Les députés de la commission des lois ont examiné la recevabilité de la pétition en ligne qui, forte de ses 700 000 signatures, pouvait prétendre à un débat dans l’hémicycle.

Mais il n’en sera rien. Au cours d’une séance agitée, les députés ont finalement voté pour le classement de la pétition, la jugeant, à 30 voix contre 21, irrecevable. Opposé à son examen, le député EPR Pierre Cazeneuve, rapporteur de la commission, a surtout souligné la concomitance de la pétition et de l’examen de la proposition de loi elle-même. « Ce serait parfaitement redondant d’avoir un débat sur un débat qui va déjà avoir lieu à l’Assemblée… », a-t-il résumé.

Le texte de la loi Yadan est en effet inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale de ce jeudi 16 avril, et devrait être examiné avant la fin de la semaine, avec un vote solennel prévu le 5 mai.

La crainte d’une dévalorisation du travail parlementaire

Des propos appuyés par le reste des députés macronistes présents, ainsi que la droite et l’extrême droite. « Prétendre dupliquer ce débat à travers l’examen de cette pétition alors même que la représentation nationale s’apprête à se prononcer reviendrait à affaiblir le rôle du parlement, » a estimé le député RN Yoann Gillet.

Les députés LFI opposés au texte de loi ont pour leur part dénoncé le vote et appelé à un regain de la mobilisation contre la loi Yadan. Il s’agit d’« un mépris total pour les plus de 700 000 personnes qui l’avaient signée », a regretté la députée Gabrielle Cathala. « Main dans la main avec le RN, la macronie enterre la pétition contre la loi Yadan en commission pour fuir le débat, » s’est insurgée sur X la députée Nathalie Oziol.

La loi Yadan déchaîne les passions depuis le début du processus législatif. Ses détracteurs y voient un texte « liberticide » et faisant l’« amalgame » avec la critique d’Israël. Après une première manifestation organisée mardi 14 avril, un second rassemblement contre le texte doit avoir lieu jeudi 16 avril. Il sera sans aucun doute gonflé par la déception des signataires de la pétition tuée dans l’œuf.

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