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La Nouvelle-Zélande adopte une loi pour empêcher les procès climatiques contre les entreprises

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Par Le Figaro avec AFP

Publié le 19/08/2026 à 06h45

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Le texte a été adopté en réponse à une action en justice visant six entreprises. (Image d’illustration)

Le texte a été adopté en réponse à une action en justice visant six entreprises. (Image d’illustration) MARTY MELVILLE / REUTERS

Vivement critiqué par l’opposition, le texte prévoit d’empêcher que des litiges civils n’outrepassent la politique climatique de l’État.

Le Parlement néo-zélandais a adopté mardi 18 août un projet de loi qui vise à bloquer les procès contre les entreprises accusées de nuire à l'environnement. La Chambre a approuvé le texte du gouvernement de droite par 67 voix contre 53. Celui-ci prévoit d'empêcher que des litiges civils n'outrepassent la politique climatique de l'État et n'entament la confiance dans les entreprises, a indiqué le gouvernement.

Ce projet avait été déposé en réponse à une action en justice intentée par le militant maori Michael Smith contre six entreprises néo-zélandaises accusées de nuire à l'environnement en contribuant au réchauffement climatique. Son adoption met fin à cette procédure. Michael Smith a évoqué un «jour sombre pour la démocratie» devant le diffuseur public RNZ.

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Le gouvernement défend sa loi

Le parlementaire d'opposition Steve Abel (Les Verts) a dénoncé devant la Chambre un changement «intentionnellement à l'encontre de l'intérêt public». Le ministre de la Justice, Paul Goldsmith, a de son côté estimé que la loi allait offrir des certitudes aux entreprises concernant leurs obligations en matière de climat.

«Le litige en cours à la Haute Cour, où un requérant a déposé des demandes civiles contre six entreprises majeures pour leurs émissions de gaz à effet de serre, risque de développer un nouveau régime qui contredit le cadre que le Parlement a déjà établi», a-t-il avancé dans un communiqué.

Un comité indépendant a averti en juillet que les politiques du gouvernement néo-zélandais risquaient de lui faire rater ses objectifs de réduction d'émissions de CO2.

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