Indigné par l’intrusion politique dans le découpage de la carte électorale du Québec, un membre de la Commission de la représentation électorale (CRÉ) a quitté son poste mercredi.

« Moi, je juge que c’est inacceptable et que ça nécessite une démission », a déclaré Kevin Bouchard au Devoir jeudi.

Il dit avoir eu « la conscience lourde », entre autres parce que l’implication de la classe politique dans le redécoupage de la carte électorale ouvre la porte à certains risques, dont les plus frappants s’observent aux États-Unis. Là-bas,le « gerrymandering » (un découpage électoral partisan) se fait au bénéfice de partis ou de candidats.

« On ne devrait pas banaliser ce qui est en train de se passer. Parce que même si on se compare encore favorablement aux États-Unis, ce qui est arrivé, c’est grave. On a franchi une ligne et ce sont les premiers pas vers une intervention politique encore plus marquée dans la délimitation des circonscriptions », plaide M. Bouchard, qui est professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université Laval.

Outre lui, le directeur général des élections (DGE), Jean-François Blanchet, est membre de la CRÉ à titre de président. L’unique commissaire restante, Edith Gravel, a écrit au Devoir avoir « pris acte » de la démission de son collègue. « De mon côté, pour l’instant je demeure en poste », a-t-elle ajouté.

« La carte qui est dictée par les élus »

Pour rappel, l’Assemblée nationale a adopté le 12 juin un projet de loi qui fait passer le nombre de circonscriptions québécoises de 125 à 127.

La décision va à l’encontre des conclusions de la CRÉ. Celle-ci avait conclu, au terme d’une tournée de consultations, que les changements démographiques commandaient le retrait d’une circonscription en Gaspésie et d’une autre à Montréal, pour garder le nombre total de circonscriptions à 125.

Les élus de l’Assemblée nationale ont plutôt choisi de conserver les deux circonscriptions, mais d’en ajouter deux nouvelles, pour faire passer le total d’élus à 127.

De l’avis de M. Bouchard, le projet de loi « force » la CRÉ « à publier la carte qui est dictée par les élus » et « qui ne correspond pas à la représentativité effective ». « Il y a quelque chose là-dedans qui me rendait profondément mal à l’aise, de publier une carte injuste », ajoute-t-il.

Dans la lettre de démission qu’il a fait parvenir mercredi à la présidente de l’Assemblée nationale, Nathalie Roy, il écrit que la nouvelle loi « enfreint d’abord le principe selon lequel les élus ne devraient pas être juge et partie dans la délimitation des circonscriptions électorales ». La loi rejette, en outre, l’indépendance de la CRÉ par rapport aux pressions externes et donne plutôt « préséance à une volonté politique », poursuit le commissaire démissionnaire.

Elle « est une loi “illégitime”, qui établit un précédent des plus inquiétants pour l’avenir de la démocratie québécoise », écrit également Kevin Bouchard. Il reprend le terme « illégitime », tel qu’il a été utilisé en 2021 par les élus de l’Assemblée nationale, qui s’inquiétaient alors de la possibilité qu’une carte électorale soit délimitée par un projet de loi.

Une saga qui dure depuis 2024

Pour rappel, l’Assemblée nationale avait d’abord tenté en 2024 de stopper le redécoupage de la carte électorale, mais sa décision avait été rejetée par les tribunaux.

Le ministre responsable des Institutions démocratiques, Jean-François Roberge, est donc revenu à la charge en toute fin de session parlementaire. Il a obtenu l’accord de tous les députés pour ajouter deux circonscriptions aux 125 existantes et ainsi protéger les circonscriptions montréalaise et gaspésienne que la CRÉ avait recommandé d’éliminer.

Kevin Bouchard regrette que cette décision ait été prise derrière des portes closes. « Le manque de transparence, de consultations et de motivation empêche la compréhension de la logique générale qui a guidé les élus », souligne-t-il dans sa lettre de démission.

Comme la CRÉ, le DGE, Jean-François Blanchet, avait exprimé de grandes inquiétudes à ce sujet. Il avait notamment affirmé que l’ajout de deux circonscriptions, à l’aube des élections, pourrait « compromettre la qualité, voire l’intégrité du prochain scrutin ».

M. Bouchard était membre de la CRÉ depuis décembre 2021.