Depuis 1994, les Métis du nord-ouest de la Saskatchewan réclament la reconnaissance de leur droit sur le territoire qui précède l'expansion du Canada vers l'ouest.

Après une interruption de plusieurs années, ce processus juridique complexe est sur le point de reprendre.

Si les procédures judiciaires de reconnaissance du territoire sont à l’arrêt depuis deux décennies, c’est qu’une ordonnance de suspension a été émise jusqu’à ce que les documents de recherches qui appuient cette réclamation puissent être présentés en cour.

L’historien et le professeur émérite à l'Université de la Saskatchewan, Ken Coates, expliquent qu’il y a plusieurs points complexes dans cette affaire judiciaire. La première est de reconnaître la légitimité de la réclamation territoriale de la Nation métisse, ce qui n’est pas aussi établi que pour d’autres autochtones, juge l’historien.

Le certificat de Métis

Ensuite, il y a la question du système de certificat de Métis.

Après la Confédération, le gouvernement canadien a en quelque sorte tenté de régler, selon sa propre perception, la question des droits fonciers des Métis et de leurs revendications territoriales en mettant en place ce qu’il appelle le ‘’processus des bons fonciers ‘’, précise Ken Coates.

Ainsi, ce système de bon, ou de certificats Métis, était géré par des commissaires, ajoute le professeur émérite.

La commission [des certificats] veillait à l'intervention du gouvernement fédéral pour l'octroi de terres ou d'argent sous forme de bons afin de mettre fin aux revendications des Métis. Des parcelles de terre de 160 ou de 240 acres ont été attribuées aux Métis, sans toutefois qu'il s'agisse de sites précis et identifiés comme tels, peut-on lire dans le rapport préparé par Thomas Issac, représentant spécial sur la réconciliation avec les Métis de la ministre des Relations Couronne-Autochtones, en 2016.

Une politique que Thomas Issac dénonce. Cette politique sur les certificats a entraîné un processus complexe qui a été entaché de fraudes, d'abus et de retards. En bref, la politique sur les certificats a largement failli à procurer des avantages économiques et sociaux aux Métis, écrit-il.

Une position que semble appuyer Ken Coates. C’est un processus très mal mené, très incohérent. Il a donné lieu à de nombreuses fraudes, mais comportait aussi d’innombrables inexactitudes et était loin d’être exhaustif dans son application, ajoute l'historien.

Selon lui, le gouvernement canadien pourrait utiliser ce système pour déclarer que la question des revendications territoriales a déjà été réglée au tournant des années 1870.

Rassembler les preuves

Les preuves historiques de la présence des Métis sur le territoire existent, assure Ken Coates, mais elles devaient être collectées, précise-t-il.

Parmi les documents qui appuient cette procédure, il y a ceux de la Compagnie de la Baie d'Hudson, les registres paroissiaux de l'Église Catholique, les registres scolaires et fonciers, énumère le professeur émérite à l'Université de la Saskatchewan.

Aussi, l'argent a joué un rôle dans l'attente de la reprise des procédures, ajoute Ken Coates.

La Nation métisse de la Saskatchewan ne disposait pas de moyens financiers suffisants. Elle ne disposait pas de l’expertise interne nécessaire pour mener ce projet à bien dès le départ. Il a donc fallu beaucoup de temps pour tout mettre en place… les recherches qui ont été menées sont exhaustives.

Le ministre de la Nation métisse de la Saskatchewan chargé de l'autodétermination et de l'autonomie gouvernementale, Brennan Merasty, a déclaré que son organisation avait bénéficié de financements provenant de l'Université de l'Alberta et d'autres sources, mais que celles-ci s'étaient taries au fil du temps.

La Nation métisse a finalement pu trouver des fonds auprès du gouvernement canadien, avec la signature en 2017 d'un accord de collaboration qui s'accompagne de financement.

Un relent d'optimisme

En entrevue, Brennan Merasty affirme que la reprise des procédures de revendications territoriales est à portée de main.

Nous sommes prêts à nous y atteler. Et si des contretemps devaient survenir en cours de route, nous sommes bien sûr également prêts à nous adapter et à ajuster notre approche, a déclaré le ministre de la Nation métisse de la Saskatchewan chargé de l'autodétermination et de l'autonomie gouvernementale.

Cette cause pourrait créer un précédent pour les autres citoyens métis, affirme Brennan Merasty.

Toutefois, s'ils obtiennent gain de cause, il précise que les terres privées ne sont pas concernées par les revendications de son organisation.

Il s’agit d’examiner les terres de la Couronne qui sont disponibles, sur lesquelles nous vivons et résidons actuellement, et que nous avons toujours utilisées pour notre subsistance, mentionne-t-il.

Avec des informations de Randi Larocque et Kelly Provost