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INFO LE FIGARO - L’ex maire Olivier Bourjot avait refusé de valider le mariage d’un Algérien sous OQTF, malgré l’ordonnance du tribunal de Meaux qui l’avait condamné à 500 euros d’astreinte par jour tant qu’il ne publiait pas les bans.
Après avoir refusé pendant plusieurs mois de marier un Algérien à cause de l’OQTF dont il faisait l’objet, la mairie de Chessy (Seine-et-Marne) devra-t-elle passer à la caisse ? C’est en tout cas ce que requiert le couple, marié en toute discrétion le 11 avril dernier au terme d’une longue bataille judiciaire entre les fiancés et le maire.
Le 27 janvier dernier, le tribunal judiciaire avait enjoint Olivier Bourjot, alors maire de Chessy, à publier les bans du mariage sous peine d’une «astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard» - au grand dam d’une partie des habitants de la commune, qui soutenaient le maire dans son combat.
Une fois la date du mariage fixée, l’élu encourrait une astreinte de 3000 euros par jour, pendant un mois, s’il ne la respectait pas. Son successeur Cyril Marsaud a finalement procédé à la célébration de la cérémonie en avril. Une audience avait lieu ce 12 mai pour décider de la liquidation de l’astreinte prononcée à l’encontre de la mairie, indique Me…


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