La Loi sur la clarté ne s’appliquera finalement pas au référendum auquel les Albertains prendront part en octobre, a confirmé mardi le premier ministre Mark Carney.

« Je viens de recevoir les conseils d’experts en ce qui concerne l’applicabilité de la Loi sur la clarté et elle ne s’applique pas sur la question sur la question de l’Alberta », a déclaré le chef du gouvernement lors de la période des questions à la Chambre des communes.

Le premier ministre avait pourtant laissé entendre, lundi, que son gouvernement faisait preuve de « diligence raisonnable » et examinait la question afin d’en vérifier la conformité avec la Loi.

Le père de la Loi sur la clarté, l’ancien ministre libéral Stéphane Dion, avait toutefois prévenu que la législation ne pouvait pas s’appliquer dans ce cas précis. La formulation soumise au vote en octobre porte sur la tenue d’un futur scrutin, et ne donnerait aucun mandat pour ouvrir des négociations en vue d’une sécession.

Les Albertains seront ainsi appelés aux urnes à l’automne pour décider s’ils souhaitent ou non déclencher un référendum contraignant. Il s’agira, en d’autres termes, d’un référendum sur la tenue d’un second référendum.

La Loi sur la clarté pourrait toutefois être invoquée si ce second référendum albertain a lieu.

Le seuil 50 % + 1 insuffisant

Talonné par le Bloc québécois sur la Loi sur la clarté, le premier ministre a fait valoir qu’une majorité simple de 50 % + 1 lors d’un référendum sur la sécession d’une province ne serait pas nécessairement suffisant pour constituer un « vote clair ».

Le chef du gouvernement a rappelé que la Chambre des communes doit notamment tenir compte de « l’ampleur de la majorité des suffrages exprimés en faveur de l’option sécessionniste » pour déterminer la clarté du résultat, conformément à la Loi sur la clarté. « Ce n’est pas 50 % + 1 », a-t-il tranché.

C’est la première fois que le premier ministre s’exprime aussi catégoriquement sur le seuil d’une majorité claire. Au cours des dernières semaines, il s’était contenté de répéter que la Loi sur la clarté s’appliquerait tant en Alberta qu’au Québec.

La loi fédérale accorde au Parlement le pouvoir de juger si la question posée et le résultat obtenu lors d’un référendum provincial sur la sécession sont suffisamment « clairs ».

Le Bloc québécois est revenu à la charge mardi pour réclamer que le gouvernement abroge cette loi qu’il juge « antidémocratique ». « Il faut respecter la démocratie, il faut respecter les lois du Parlement », a martelé M. Carney sur le plancher des Communes.