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La fin de quatre années de polémique autour du port du burkini dans les piscines grenobloises ? Le tribunal administratif a annulé, jeudi, la modification du règlement des piscines municipales voté en mai 2022 par l’ancien maire écologiste Éric Piolle. Une disposition spéciale sur la longueur des vêtements autorisés avait permis d’introduire l’autorisation de la baignade en burkini. Avant d’être suspendue quelques jours plus tard par le tribunal administratif et le Conseil d’État. La ville de Grenoble avait ainsi renoncé à cette modification dès juin 2022. Le jugement rendu le jeudi 25 juin 2026 sur le fond vient conforter ces décisions. Le tribunal a estimé que cette dérogation était de nature à affecter « l’égalité de traitement des usagers ».

Retour au printemps 2022. Entre l’élection présidentielle et les législatives, le maire écologiste de Grenoble réélu deux ans plus tôt, Éric Piolle, fait voter à son conseil municipal une délibération ne traitant en apparence que du règlement intérieur des piscines de la ville. Le texte adopté le 16 mai de cette année-là vise à modifier l’article 10 relatif au « port de certaines tenues de bain » afin d’autoriser celles « non près du corps » quand elles ne sont pas « plus longues que la mi-cuisse ». Derrière cette terminologie, l’édile veut permettre la baignade en burkini, du nom de ce vêtement couvrant le buste, les bras et la tête utilisé par certaines femmes de confession musulmanes. Face à la polémique qui enfle dans tout le pays, le préfet de l’Isère demande rapidement l’annulation de la délibération, invoquant « une atteinte grave aux principes de laïcité » (dans le cadre du déféré-laïcité instauré par la loi du 24 août 2021).

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« Très ciblé et fortement dérogatoire »

La commune de Grenoble soutient de son côté que « l’adaptation introduite à l’article 10 du règlement intérieur des piscines qu’elle gère poursuit l’objectif d’accueillir tous les usagers qui souhaitent se baigner dans la forme sous laquelle ils se sentent le plus à l’aise ». Cette « adaptation du service public pour tenir compte de convictions religieuses n’est pas en soi contraire aux principes de laïcité et de neutralité du service public », admet le tribunal administratif dans sa discussion. Le problème se trouve d’une part dans la justification de la commune, qui invoque des raisons sanitaires pour autoriser ou non différents vêtements dans les piscines. D’autre part, le tribunal estime que le « caractère très ciblé et fortement dérogatoire » de la mesure engendre « une différence de traitement » avec les autres usagers « sans réelle justification ».

En cela, l’article numéro 10 était « de nature à affecter tant le respect par les autres usagers de règles de droit commun trop différentes, et ainsi le bon fonctionnement du service public, que l’égalité de traitement des usagers ». Le tribunal a donc demandé son annulation dans son jugement de jeudi. Le texte avait déjà été changé, dès le mois de juin 2022 et la baignade en burkini n’était plus autorisée dans les piscines municipales de Grenoble. Ce jugement sur le fond du tribunal administratif pourrait néanmoins faire l’objet de recours devant le conseil d’État.